Moetai Brotherson en visite dans une plantation de salades en aquaponie du groupe Accor à Singapour. ©Presidence
Dans une courte prise de parole depuis Singapour, le président du Pays a rappelé que l’annulation de la loi fiscale par le Conseil d’État a été « anticipée » par son gouvernement. Un nouveau projet de texte doit effectivement être étudié en commission de l’économie et des finances de l’assemblée dès ce mardi. Mais Moetai Brotherson explique que ce texte, d’abord annoncé comme similaire à celui qui a été voté en décembre, pourrait être « amélioré » en commission, en plénière, voire plus tard dans l’année.
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Peu de commentaires, mais une prise de parole, tout de même, sur la loi fiscale. Entre deux visites à Singapour, Moetai Brotherson a réagi à l’annonce de l’annulation de la loi fiscale votée en décembre par le Conseil d’État. Une décision qui n’est pas une surprise, puisqu’elle suit les conclusions du rapporteur public, déjà diffusées quelques jours plus tôt. Et la stratégie du gouvernement n’aurait pas changé depuis cette annonce, assure le président. « On a anticipé et on avait déjà passé en conseil des ministres la nouvelle mouture de la loi fiscale, qui est sensiblement la même » explique-t-il dans une courte vidéo enregistrée et diffusée par son service de communication.
Une nouvelle mouture qui a effectivement été transmise à l’assemblée où elle doit être étudiée dès ce mardi en Commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique, avant un vote en séance plénière après le début de la session administrative, le 11 avril. Reste à savoir si le texte restera d’ici là le même que celui qui avait été voté en décembre, dans un contexte d’opposition entre le gouvernement et sa majorité Tavini. Les débats intenses qui avaient entouré ce « package fiscal », finalement raboté par les élus de Tarahoi, avaient amené le président de l’assemblée, Tony Géros, à convoquer la commission de l’économie une deuxième fois pour l’analyser, en rupture avec le parcours législatif prévu par la loi organique. Un motif d’annulation qui a été soulevé avec succès devant le Conseil d’État, sans analyse d’autres motifs possibles. Des recours sur le fond du texte avaient pourtant été déposés – entre autres par des professionnels de l’immobilier – et ils pourront l’être de nouveau en cas de vote d’un texte similaire.
Prudence juridique ou compromis avec les opposants au texte ?
« Nous allons essayer de faire quelques corrections à la marge sur les articles pour lesquels nous pensons qu’il y a matière à améliorer », explique donc le président, sans préciser si ces « corrections » sont faites par prudence juridique ou par esprit de compromis avec les nombreux opposants au texte. Une réunion de cadrage aurait eu lieu ce lundi entre différents services du Pays pour « savoir exactement si on fait ces amendements lors de la commission, en session plénière ou postérieurement dans une loi fiscale rectificative ».
Difficile, donc, pour les entreprises et contribuables concernés par cette loi d’y voir clair, pour l’instant, sur la fiscalité et les procédures applicable cette année. Pour rappel, la loi de décembre réformait, entre autres, la fiscalité de l’immobilier, des SCI, de l’hôtellerie, celle des véhicules, et notamment des véhicules électriques, mais aussi les plafonds et les conditions d’octroi de la défiscalisation locale.