Le tribunal administratif a écarté, en référé, la demande d’annulation de la suspension de la rapporteure générale de l’Autorité polynésienne de la concurrence. Une mise à pied conservatoire prononcée par Édouard Fritch, dans l’attente des résultats d’une enquête pour harcèlement moral à l’encontre de Véronique Selinsky. Qui dénonce de son côté une cabale orchestrée par la nouvelle présidente de l’APC, Johanne Peyre. 

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C’est une première bataille perdue pour Véronique Selinsky, mais la guerre ne semble pas terminée à l’APC. La rapporteure générale de l’Autorité polynésienne de la concurrence, en poste depuis 2020, avait déposé un recours en référé contre sa mise à pied conservatoire, prononcée à la mi-mars par le président Édouard Fritch. Une décision prise après la transmission par la présidente de l’autorité administrative indépendante, Johanne Peyre, d’un rapport sur des faits de harcèlement dénoncés par plusieurs collègues de Véronique Selinsky. Le Pays avait jugé préférable que la rapporteure soit suspendue de ses fonctions le temps qu’une enquête administrative, confiée à la DMRA, rende ses conclusions. Malgré les arguments mis sur la table – notamment sur la préservation de l’indépendance de l’institution et sur la faiblesse des éléments concrets attestant des faits de harcèlement – le tribunal a rejeté la demande d’annulation.  » En l’état de l’instruction, aucun des moyens de légalité externe et de légalité interne invoqués par la requérante (…) n’apparaît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée », écrit le juge des référés. 

La contestation de cette mise à pied devrait tout de même se poursuivre au fond, et donc revenir d’ici quelques mois devant le juge administratif. Fort est à parier que d’autres recours s’ajoutent à cette procédure, en fonction des décisions prises à la suite de l’enquête administrative. La semaine dernière, l’avocat de Véronique Selinsky, Me Millet, avait dénoncé « un dossier monté de toutes pièces », et une « cabale » contre sa cliente, qui serait menée par la présidente de l’APC Johanne Peyre. Entrée en fonction en juillet dernier, elle entretient des rapports tendus avec la rapporteure générale qui l’accuse d’être laxiste avec la règle de séparation des missions d’instruction et de décision au sein de l’institution, mais aussi avec le principe d’indépendance de l’APC.

Décision en référé du tribunal administratif