ACTUS LOCALESSOCIÉTÉ Apprendre à revendiquer sa terre Cédric VALAX 2012-12-14 14 Déc 2012 Cédric VALAX Immeuble de la DAF © Cédric VALAX Immeuble de la DAF © Cédric VALAX Une formation portant sur la revendication des terres en Polynésie débutera en janvier 2013, à l’Université de la Polynésie française. Cette formation, pratique et juridique, s’adresse à toute personne pour qui la question foncière suscite un intérêt. Son objectif premier est d’apprendre à savoir rechercher des documents fonciers auprès de la Direction des affaires foncières (DAF), des archives, des mairies ou des tribunaux. Ensuite il est de savoir lire et comprendre le contenu de ces documents afin de déterminer leur valeur juridique. Cette formation doit permettre au final : la recherche de preuves, la constitution des « dossiers de terres » et la compréhension des différentes procédures devant la commission de conciliation obligatoire en matière foncière ou devant les tribunaux. Le nombre de participants à cette formation de 35 heures est limité à 50 élèves. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)