Bobigny (AFP) – Le dossier a pris une nouvelle tournure depuis l' »affaire Théo »: un policier municipal accusé d’avoir blessé un homme avec sa matraque en 2015 est passible de la cour d’assises pour viol, a jugé lundi le tribunal de Bobigny contre l’avis du parquet.

Le tribunal devait rendre son jugement dans l’affaire de ce fonctionnaire de 33 ans, poursuivi pour des « violences volontaires aggravées » par l’usage d’une arme et sa fonction, en marge d’une interpellation à Drancy (Seine-Saint-Denis) en octobre 2015.

Lors du procès mi-janvier, le parquet avait requis contre lui six mois de prison avec sursis et une interdiction professionnelle d’un an, estimant que si les violences étaient avérées, l’intention sexuelle n’était pas caractérisée.

Mais à l’ouverture de cette audience très médiatique, la présidente de la 14e chambre du tribunal correctionnel a redonné lecture des certificats médicaux de la victime établissant, clairement selon elle, qu’il y avait eu « pénétration anale ».

Comme le réclamait la défense, le tribunal s’est donc déclaré incompétent pour juger des faits qui sont « de nature à entraîner une requalification criminelle ».

« C’est une décision qui est juste, et que nous attendions depuis le début », a déclaré à l’AFP l’avocate de la victime, Me Marie-Cécile Nathan.

« J’attends qu’il soit puni pour le mal qu’il a fait », a lancé Alexandre, la victime, qui souffre toujours de séquelles physiques et psychologiques.

Les parties, y compris le parquet, ont dix jours pour faire appel de cette décision. Elle intervient dans un contexte marqué par l' »affaire Théo », du nom de ce jeune homme de 22 ans dont le viol présumé lors d’une interpellation a déclenché plusieurs nuits de violences en banlieue parisienne.

Si le parquet ne fait pas appel, il doit ouvrir une information judiciaire confiée à un juge d’instruction, étape obligatoire dans les affaires criminelles. Le policier risquerait alors une mise en examen pour viol avant un éventuel renvoi devant une cour d’assises. Sinon, la cour d’appel de Paris devra trancher sur la qualification des faits, délictuelle ou criminelle.

– ‘Tu te rappelleras de nous’ –

Le 29 octobre 2015, Alexandre avait été interpellé en état d’ébriété au pied de son immeuble. Conduit au commissariat de Drancy, les choses avaient mal tourné quand les policiers avaient voulu le faire monter à bord de leur véhicule pour le conduire au commissariat de Bobigny, la ville voisine. 

Voyant que la banquette arrière du véhicule était repliée, l’interpellé s’était rebellé et c’est alors que le policier, en exerçant des pressions avec sa matraque pour le forcer à monter à bord, l’avait blessé au niveau de l’anus.

Selon le récit de la victime, un des agents avait alors déclaré: « Plus jamais tu ne parleras comme ça à la police municipale, tu te rappelleras de nous. » 

Trois fonctionnaires avaient été placés en garde à vue mais un seul – celui dont la matraque portait l’empreinte ADN de la victime – avait été renvoyé devant le tribunal. 

Lors du procès, la victime avait raconté avoir « hurlé » et « pleuré » de douleur mais le prévenu avait assuré ne s’être rendu compte de rien sur le moment. 

Il avait justifié les coups portés par la résistance que lui opposait la victime mais n’avait pu expliquer comment elle avait pu être blessée de cette manière. Ce qui lui avait valu ce commentaire narquois de la défense: « C’est l’opération du Saint-Esprit, peut-être? »

« En attendant un nouveau jugement (…), ce fonctionnaire continuera d’être suspendu de toute activité sur voie publique ou en lien avec les citoyens », a déclaré dans un communiqué la mairie de Drancy. « S’il venait à être reconnu coupable, une décision de révocation serait prise », a ajouté la municipalité dirigée par Jean-Christophe Lagarde (UDI). 

© AFP/Archives Franck Fife
Le tribunal correctionnel de Bobigny a jugé lundi qu’un policier municipal jusque-là poursuivi pour des violences, commises en marge d’une interpellation à Drancy en 2015, devait être traduit devant les assises pour viol