La caisse lancera lundi son application A Turu, qui doit permettre aux patients de recevoir et de transmettre des arrêts de travail en format numérique. Plus besoin de se déplacer auprès de l’employeur, donc, ni à la CPS, qui compte sur ce système pour optimiser ses services et mieux repérer les épidémies. Les arrêts « papier » resteront acceptés, mais la caisse devra les enregistrer sous 48 heures. Du côté des médecins, on attend de voir si ce nouvel outil ne créé pas plus de contraintes qu’il n’en supprime.
Le papier à l’arrêt, ou presque, à la CPS. Après avoir dématérialisé les chèques emploi service avec Titeti Ohipa l’année dernière, la caisse offrira la possibilité, à partir de ce lundi 22 janvier, de se passer de papier pour les arrêts de travail. L’application A Turu, en cours de validation par les plateformes Android et Apple, est la concrétisation de la loi votée fin novembre, qui prévoyait la création d’un téléservice pour attester l’incapacité d’un travailleur à exercer son activité. La case médecin est toujours obligatoire, bien entendu, mais les professionnels de santé – il peut aussi s’agir d’un dentiste ou d’une sage-femme – pourront remplir un arrêt directement sur leur ordinateur ou tablette, au travers de Rima, une interface professionnelle en opération depuis bientôt dix ans. Le certificat, généré en quelques clics, sera immédiatement disponible, grâce à A Turu, sur le smartphone des patients. À eux, ensuite, de décider ou non de les transmettre, depuis l’application, à leur employeur pour déclarer leur arrêt et à la CPS pour obtenir des indemnités.
Gain de temps et de statistiques
Pas de doute pour le ministre de la Santé Cédric Mercadal : « l’objectif c’est de faciliter la vie des usagers ». « Après être passés chez le médecin, ils pourront rester au fond de leur lit plutôt que d’avoir à se déplacer jusqu’à leur entreprise ». Pour la CPS, c’est bien sûr des gains de temps – encore difficiles à évaluer – qui sont attendus. En 2022, ses services ont traité 131 000 arrêts de travail. « L’augmentation du nombre de papiers à traiter rend obligatoire le passage à des systèmes de numérisation, explique la directrice de la caisse, Romina Ma qui voit un autre avantage à ce nouveau dispositif. On a fait le choix de demander au médecin de saisir la pathologie pour laquelle le patient est arrêté, pour effectivement aboutir à une veille sanitaire en cas d’épidémie ».
Si les employeurs n’auront pas plus accès qu’avant aux motifs de l’arrêt, la CPS et les autorités sanitaires pourront en effet utiliser cette indication de pathologie pour automatiser des alertes ou aggréger des statistiques. Et donc « orienter les politiques de santé » et mieux piloter les régimes.
Les médecins attendent de voir
Ce formulaire numérique, pas franchement complexe, a tout de même suscité l’interrogation chez certains médecins, et notamment la case permettant de sélectionner une pathologie, à l’aide d’un code, d’un nom ou d’un menu déroulant. « Tout ce qui peut contribuer à diminuer le temps administratif et à faire gagner du temps dans tout ce qui est paperasserie au quotidien, nous signons dès demain, bien sûr, explique le Dr Bondoux, président du syndicat des médecins libéraux. Mais nous verrons à l’usage si cette dématérialisation, le processus et cette façon de faire fait gagner du temps à tout le monde ou pas. Nous avons une petite année de réflexion pour pratiquer cet arrêt de travail dématérialisé. Si ça n’est pas le cas, nous rediscuterons pour le rendre plus fonctionnel ».
À noter que les formulaires papier ne seront pas retirés de la circulation. Ils devraient continuer à être utilisés le temps que les 112 000 adhérents du service Tatou (guichet en ligne de la CPS, auquel l’inscription est obligatoire pour pouvoir utiliser A Turu) se convertissent à l’application et à l’arrêt dématérialisé. Ils resteront surtout utilisables de façon permanente pour les personnes qui n’ont pas d’accès à un smartphone ou à internet. Mais ils ne devront, à terme, servir « que de façon exceptionnelle », rappelle-t-on à la CPS.
Pour encourager à la dématérialisation, la loi de novembre a réaffirmé le délai légal de 48 heures sous lequel les arrêts doivent être déposés auprès de l’employeur mais aussi auprès de la CPS pour être indemnisé. Une « période de tolérance », dont la durée est fixée à un peu plus de trois mois – mais qui pourrait durer beaucoup plus longtemps – a été instaurée à la caisse : les arrêts déposés en retard seront, jusqu’à preuve du contraire, toujours pris en compte.
