C’est une information Radio 1, la commission administrative du bureau numéro quatre de la commune de Arue a refusé vendredi dernier l’inscription du leader du Tahoeraa, Gaston Flosse, sur les listes électorales de la commune, estimant qu’il était toujours inéligible. L’ancien président du Pays a jusqu’au 20 janvier pour contester cette décision devant le tribunal de première instance de Papeete.
Jusqu’ici pas vraiment de surprise. Vendredi dernier, la commission administrative du bureau numéro quatre de la commune de Arue a refusé la demande d’inscription sur les listes électorales déposée il y a deux semaines par le président du Tahoeraa huiraatira, Gaston Flosse. La commission composée d’un représentant du maire de Arue, d’un représentant de l’Etat et d’un représentant du tribunal de première instance de Papeete a estimé que l’ancien président du Pays, condamné définitivement en février 2013 et mars 2016 à trois et deux ans d’inéligibilité, était toujours privé de ses droits civiques. Une éventualité à laquelle s’était préparé le leader du Tahoeraa, dont l’avocat, Me François Quinquis, a déjà consulté dans l’année plusieurs spécialistes du contentieux électoral.
Recours devant le tribunal de première instance
La prochaine étape de la demande d’inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales, préalable obligatoire à une candidature aux élections territoriales de 2018, se déroulera devant le tribunal de première instance de Papeete. Très concrètement, le refus d’inscription décidé vendredi va maintenant être notifié à Gaston Flosse. Dans le même temps, les compositions des listes électorales vont être publiées sur un tableau récapitulatif le 10 janvier prochain. L’ancien président peut soit attaquer le refus de la commission, soit contester le tableau récapitulatif dans un délai de 10 jours à compter de sa publication. Ce qui donne jusqu’au 20 janvier à l’ancien président pour saisir le tribunal de première instance de Papeete. La décision du tribunal sera ensuite susceptible d’un unique recours directement devant la Cour de cassation.
Deux interprétations du code pénal
Dans les prochains mois, deux interprétations du code pénal vont s’affronter devant ces juridictions. D’un côté, celle de Gaston Flosse et de son avocat, selon laquelle les deux peines d’inéligibilité sont purgées en parrallèle et permettent à Gaston Flosse de redevenir éligible à la veille des territoriales en mars 2018. De l’autre, celle du parquet général près la cour d’appel de Papeete selon laquelle les peines sont executées « cumulativement » et contraignent Gaston Flosse à l’inéligibilité jusqu’au 22 juillet 2019.