Les collaborateurs de l’assemblée exercent parfois des activités sans lien avec l’exercice du mandat de leur représentant. C’est l’un des points noirs relevés dans le rapport à paraître de la chambre territoriale des comptes (CTC), dévoilé par Radio1, sur la gestion de l’assemblée de la Polynésie entre 2012 et 2018.
La CTC rappelle au président de l’institution que sa responsabilité juridique est engagée et que des poursuites pour détournement de fonds publics et abus de biens sociaux sont possibles, non seulement contre le représentant mais aussi contre le président de l’assemblée.
72% des collaborateurs sont des agents de catégorie B,C ou D
La CTC indique que si les indemnités des élus ont été revues à la baisse, le crédit « collaborateurs » a lui augmenté entre 2012 et 2017. Il est aujourd’hui de 533 655 Fcfp par mois. La chambre note par ailleurs que 72% des collaborateurs sont des « agents d’exécution », de catégorie B,C ou D, et qu’ils sont recrutés « sur le choix exclusif du représentant » titulaires ou non du Bac.
En 2012 la chambre avait recommandé un contrôle de la réalité des activités des collaborateurs. Ce n’est que 4 ans plus tard que cette recommandation a été suivie d’effet avec la remise d’un rapport d’activité.
Les activités des collaborateurs n’ont aucun lien avec l’exercice du mandat de leur représentant
Et la chambre a constaté que les activités des collaborateurs des élus n’ont parfois aucun lien avec l’exercice du mandat de leur représentant. Une partie de leur temps est consacrée à porter assistance à la population dans ses démarches administratives, comme la demande de logement, de matériaux de construction ou d’aides sociales. Et la chambre s’étonne : « aucune action n’a été engagée à l’encontre des représentants ayant confié à leur collaborateur des missions externes à leur mandat à l’assemblée ».
La responsabilité du président de l’assemblée engagée dans la gestion des collaborateurs
Interrogé pour avis en 2011, le Tribunal administratif a rappelé que le président de l’assemblée, en tant qu’ordonnateur du budget de l’APF, engage juridiquement sa responsabilité et il souligne même que des poursuites pour détournement de fonds publics et abus de biens sociaux sont possibles contre le représentant mais aussi contre le président de l’assemblée.
La chambre recommande donc de prendre des dispositions adéquates pour « préserver le président de l’assemblée pour la mise en jeu de sa responsabilité s’agissant du recrutement des collaborateurs des représentants.»