Le texte présenté par l’exécutif, et remanié après des débats houleux au sein de la majorité, donne un coup de rabot sur certains avantages fiscaux du tourisme ou de l’immobilier. Il a été adopté par l’ensemble des élus Tavini. Le groupe Tapura et les représentants A here Ia Porinetia ont quant à eux nourri le débat mais refusé de participer au vote, pour dénoncer un non-respect des procédures de l’assemblée par son président Tony Géros. Un recours contre le texte va bien être déposé devant le Conseil d’État. 

38 voix « pour » et pas une de plus. La majorité Tavini a adopté, seule, ce mercredi la polémique réforme fiscale présentée par le gouvernement en même temps que le projet de budget de 2024. Le texte validé n’est pas le même que celui qui était arrivé, voilà un mois, sur le bureau de la commission des finances, qui en avait rejeté plusieurs articles clés. D’après le parti bleu ciel, la nouvelle mouture est issu d’un « compromis » entre l’exécutif et les élus indépendantistes de Tarahoi, qui ont eu gain de cause sur l’essentiel de leurs demandes. La fiscalité des voitures électriques et surtout celle du patrimoine immobilier devra donc attendre un peu avant d’être réformée.

Mais du côté du groupe Tapura et des trois élus de A here ia Porinetia, cet arrangement entre présidents – du Pays et de l’assemblée – ne satisfait pas, et il violerait même les règles procédurales de l’assemblée. Des amendemants pris en commission auraient tout simplement été « effacés » de la version finale du texte. Les deux partis ont donc annoncé, dès l’adoption du projet de loi, leur intention de saisir conjointement le Conseil d’État qui aura alors trois mois pour s’exprimer sur la question. La procédure pourrait donc déstabiliser, début 2024, des mesures fiscales qui seront déjà rentrées en application au 1^er janvier, et qui sont quoiqu’il arrive soutenu par la majorité des élus de l’assemblée. Mais pour Nuihau Laurey, c’est une question de principe : « les règles de procédure, le respect des votes de commission, ça n’est pas une broutille, ce sont ces règles qui font qu’il y a un débat, que les minorités peuvent s’exprimer ».

« Telenovelas » contre « superproduction hollywoodienne »

L’opposition a aussi pris soin, pendant le débat de dénoncer l’union « de façade » du camp indépendantiste. La « guerre des chefs », qui a atteint son « paroxysme » sur ce texte fait apparaitre une « majorité fragilisée » et sape « la confiance générale » dans l’action du Pays, a pointé Tepuaraurii Teriitahi pour le Tapura, qualifiant la rivalité entre Tony Géros et Moetai Brotherson de « Telenovelas ». Le président du Pays, en retour, a expliqué que les divisions, alliances et trahisons multiples des orange, rouges et verts avaient, eux, tout d’une « superproduction hollywoodienne » ces quinze dernières années.

Pour le chef du gouvernement, l’incompréhension des autonomistes sur les débats actuels de la majorité vient d’une « culture politique » différente de celle des indépendantistes. « Vous êtes d’une école où quand on est pas d’accord, on s’en va, on créé son parti, on casse les meubles, nous on est d’une école de la discussion, a détaillé Moetai Brotherson. C’est une discussion qui peut être sportive, où on peut sortir de la salle un peu bougon, mais on revient et on finit par trouver un accord. Là où vous dites Tony 1 – Moetai 0, j’ai envie de dire Démocratie 1 – Pensée unique 0 ».

À l’année prochaine

Sur le fond, rien de nouveau. Les débats, condensés par une nouvelle organisation fixée par le président de l’assemblée – et là aussi très contestée – ont été l’occasion pour l’opposition d’accuser la majorité, pêle mêle, de grignoter les réserves budgétaires de la précédente mandature, de ne pas appliquer le programme des territoriales, de mettre des bâtons dans les roues de la croissance, du développement touristique ou du BTP… Le ministre des Finances Tevaiti Pomare, visiblement rendu plus combatifs par ses joutes de plusieurs heures en commission avec sa propre majorité, a répondu point par point. Et rappelé à plusieurs reprises que les grandes réformes fiscales, sociales et économiques seraient travaillées – « et concertées avec tout le monde » – dans le courant de l’année prochaine. Attaqué sur le manque de mesures en faveur du pouvoir d’achat, il a notamment évoqué des travaux sur le code de la concurrence, la fiscalité des entreprises ou les outils de contrôle de prix et des marges.

Les élus de Tarahoi ont débattu jusqu’à très tard ce mercredi soir. Car la réforme fiscale n’était que le premier pavé de cette session de deux jours : le budget 2024 du Pays et ses budgets annexes, doivent être adoptés aujourd’hui.