Les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la « politique française d’expérimentation nucléaire », lancée en avril dernier à l’initiative de Mereana Reid-Arbelot avaient été avortés du fait de la dissolution de l’Assemblée nationale. Son groupe GDR a accepté d’utiliser de nouveau son droit de tirage pour la ressusciter. La députée Tavini espère une reprise des auditions entre fin décembre et début janvier, pour pouvoir présenter un rapport avant le mois de juillet.
Mereana Reid-Arbelot temporisait un peu pour annoncer la nouvelle, mais Moetai Brotherson n’a pas attendu pour la féliciter publiquement. La députée de la troisième circonscription a obtenu de son groupe GDR – groupe de la Gauche démocrate et républicaine, composé d’élus communistes et ultramarins – de ressusciter sa commission d’enquête sur la « politique française d’expérimentation nucléaire ». Une commission déjà lancée le 30 avril dernier, grâce au droit de tirage dont dispose annuellement chaque groupe d’opposition, et qui avait une mission large : faire le point sur conséquences sociales, économiques, sanitaires et environnementales des essais nucléaires en Polynésie et en Algérie, ainsi que sur la prise en charge des victimes de ces essais.
Alors présidée par un membre de la majorité macroniste, Didier Le Gac, la commission, dont Mereana Reid-Arbelot avait été nommée rapporteure, avait mené des auditions d’anciens du nucléaire, de responsables administratifs ou politiques de l’époque, de représentants associatifs actuels ou de chercheurs, pendant un peu plus d’un mois. Un travail qui avait connu un arrêt brutal à l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin dernier.
Nouveaux membres à trouver
Cette décision, et les élections législatives qui ont suivi, ont en effet enterré les sept commissions lancées sous l’ancienne mandature. Et la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, avait dû faire des arbitrages : deux d’entre elles, portant sur les manquements des politiques de protection de l’enfance et sur les violences dans le secteur du cinéma et spectacle, avaient été relancées courant octobre. Les élus GDR avait bien essayé, au travers d’une proposition de loi transpartisane, de faire renaitre la la commission nucléaire par un vote en plénière. Mais le texte, pourtant signé par une centaine d’élus, n’avait pas passé le filtre de la conférence des présidents. Le groupe a donc accepté d’utiliser, cette année encore, son droit de tirage pour s’assurer de la relance de la commission. « Et il faut vraiment les remercier d’avoir fait cet effort », insiste Mereana Reid-Arbelot, puisque d’autres députés du groupe avaient fait leurs propres propositions de commission.
La commission va être relancée, donc, mais avec quelques changements puisque certains membres n’ont pas été réélus en juillet. « Ça va forcément changer le visage de la commission », confirme la députée, qui explique que certains anciens membres l’ont tout de même contactée pour l’assurer de leur participation. Pourront-ils s’appuyer sur les auditions réalisées avant la dissolution ? « Ce sera à la nouvelle commission de le dire », répond celle qui devrait reprendre le rôle de rapporteure. À noter que Didier le Gac, qui paraissait taillé pour le poste puisqu’il avait aussi présidé un groupe parlementaire sur l’amiante, a bien été réélu dans son fief de Bretagne. Reste à savoir si, vu les nouveaux équilibres politiques au sein de l’assemblée, il sera choisi pour reprendre la présidence.
Lancement en décembre ou janvier
Que la commission reparte d’une page blanche ou pas, elle ne devrait pas traîner pour reprendre ses travaux. « L’idéal, ça serait d’avoir un rapport terminé pour juillet, puisque c’est la date couperet d’une possible dissolution, qu’on espère pas, évidemment. Mais il ne faudrait pas que cette commission d’enquête soit interrompue à nouveau, note Mereana Reid-Arbelot. Ça veut dire qu’on va la commencer en décembre, maximum au mois de janvier, parce qu’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale ne dure que six mois. »
La députée travaille aussi sur la prolongation des délais pour l’indemnisation des ayants-droit des victimes des essais nucléaires. Au terme de la loi, certains dossiers ne seront plus acceptés après le 31 décembre de cette année et l’idée est de repousser l’échéance de trois ou quatre ans. L’amendement déposé dans ce sens par Mereana Reid-Arbelot avait été discuté en commission, mais n’avait pas pu être mis au vote en plénière du fait du rejet de la partie « recettes » du budget. L’élue polynésienne a donc « transmis » cette proposition, avec d’autres, aux deux sénateurs polynésiens qui devraient à leur tour débattre du budget en commission.