Sept des neufs amendements défendus par Moerani Frébault sur la défiscalisation nationale dans les Outre-mer ont été adoptés par l’Assemblée nationale. Co-signés par Nicole Sanquer et Mereana Reid-Arbelot, ils vont permettre de rendre éligibles au crédit d’impôt les activités de réhabilitation des friches, et certaines opérations dans le logement social.

Lors de la séance de jeudi de l’Assemblée nationale, qui examine depuis lundi le projet de loi de finances 2025, sept amendements sur les mécanismes de défiscalisation nationale, portés par le député Tapura Moerani Frébault et co-signés par Nicole Sanquer et Mereana Reid-Arbelot, ont été adoptés. Nombre d’entre eux ont été travaillés avec la Fedom, la Fédération des entreprises d’outre-mer

Quatre de ces amendements concernent le fenua.  Ainsi, la création d’une aide fiscale à l’investissement pour la valorisation des friches en Polynésie, alors que le gouvernement local s’apprête à lancer des appels à projets touristiques. Mais l’aide pourra aussi bénéficier à des projets industriels ou résidentiels. « De nombreuses friches immobilières existent dans ces territoires qui constituent un réservoir pour la production de logements sociaux dans des délais inférieurs à la construction de programmes neufs », expliquait l’exposé sommaire de l’amendement.

Les trois autres amendements adoptés concernent le logement social : le plafond des financements pour les opérations de rénovation est relevé ; l’acquisition de logements réhabilités est éligible à la défiscalisation nationale – une mesure qui va permettre de soutenir les opérations de Arana, la filiale de l’OPH -, et l’installation de panneaux photovoltaïques dans les logements sociaux en Polynésie sera  aussi éligible, un domaine dans lequel un texte adopté l’an dernier laissait des incertitudes, a défendu le député qui a plaidé : « nous risquons de perdre une occasion unique de dynamiser un secteur clé pour nos entreprises. »

Enfin, trois amendements concernent la Nouvelle-Calédonie pour encourager l’investissement et la reconstruction. Moerani Frébault se prépare à présent à défendre d’autres amendements sur la partie dépenses du budget national.