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Au CHPF, le Dr Faure, un pied dedans un pied dehors

Après avoir été suspendu, réintégré, puis de nouveau suspendu, le Dr Éric Faure, chirurgien vasculaire et thoracique du CHPF semble avoir trouvé une nouvelle faille dans la procédure disciplinaire à son encontre. Et demande donc sa réintégration, même s’il est aussi sous le coup d’une autre procédure de révocation suite à une erreur médicale.

Le bras de fer ne date pas d’hier entre le docteur Éric Faure et le Pays. En fonction depuis 2005 à Taaone, le chirurgien vasculaire et thoracique avait fait l’objet d’une première exclusion temporaire, en 2017, annulée par la justice administrative pour vice de procédure. Le médecin et fonctionnaire avait donc repris son poste en mai 2019, mais seulement pour quelques mois. Le Pays qui lui reproche des manquements au devoir d’obéissance, de réserve, des excès de colère et plus généralement un comportement, y compris avec les patients, qui pèse « sur le fonctionnement de l’hôpital et du bloc opératoire », n’avait pas tardé à reprendre un arrêté… Rédaction différente, mais même fondement : l’avis d’une commission administrative paritaire de l’hôpital, réunie en formation disciplinaire en 2017.

Pour l’avocat du Dr Faure, Me Mestre, pas de doute, il s’agit « d’acharnement », d’autant plus regrettable que l’administration « se fourvoie dans les procédures qu’elle met en œuvre ». Car en accueillant, au moment de son délibéré, plusieurs personnes qui n’en sont pas membres – notamment une conseillère du ministre de la fonction publique et une membre de la direction générale des ressources humaines – le conseil disciplinaire aurait entaché de vice son avis. Des faits que le Pays et le CHPF disent vouloir vérifier, mais qui ont semble-t-il fait mouche. Ce matin le rapporteur public, a conclu à l’annulation de cette suspension temporaire, parlant de rupture de la « garantie d’impartialité » de la procédure.

La décision du tribunal est attendue pour le 7 septembre. Mais ce ne sera quoiqu’il arrive pas la fin des débats autour du cas du Dr Faure. Une autre procédure, de révocation définitive cette fois est toujours en cours. Elle a été lancée suite à des « fautes médicales au cours d’une intervention de chirurgie vasculaire » en 2015, et qui aurait abouti à une amputation transtibiale l’année suivante. Suspendue en référé, confirmée par le tribunal administratif de Papeete, cette décision du Pays est désormais attaquée devant la cour d’appel administrative de Paris. « Il n’y a aucun acharnement injustifié, en conclut le représentant de l’hôpital, ces procédures s’appuient sur des faits précis, graves et validés par la juridiction ». Une procédure à l’encontre du Dr Faure serait aussi, d’après lui, pendante devant l’Ordre des médecins.

Félix Yau juge sa suspension « disproportionnée »

Autre suspension et autre recours. Celui de Félix Yau. Le directeur de l’école Vaiaha de Faa’a avait été condamné en même temps que Massimo Raveino, pour n’avoir pas dénoncé les comportements de cet « instituteur sadique » reconnu coupable de différents sévices envers ses élèves pendant plus de 25 ans de carrière. En février dernier, l’instituteur voyait sa peine alourdie à 4 ans de prison, dont un avec sursis devant la Cour d’appel. Les 6 mois de sursis de Félix Yau étaient quant à eux confirmés, mais le directeur, en poste depuis 2003, avait aussi fait l’objet, au lendemain du procès de premier instance de septembre 2020, d’une décision de suspension de ses fonctions. Une décision que le fonctionnaire, qui a toujours nié avoir été au courant des agissements de Massimo Raveino, a attaquée. Et ce même si il a fait jouer ses droits à la retraite un mois plus tard. Son avocat estime la mesure « disproportionnée », d’autant qu’elle intervient très tard dans la procédure. Le rapporteur public ne va pas dans son sens : la suspension résulte de faits graves, et ne pas la prononcer aurait pu nuire à la réputation de l’éducation nationale. Là encore le tribunal doit rendre sa décision le 7 septembre.

 

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