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Au moins deux recours contre la réforme des retraites

La CSIP et O oe to oe rima, assistés par plusieurs autres confédérations syndicales, ont déposé chacune un recours devant le Conseil d’Etat contre la réforme des retraites adoptée le 21 septembre dernier par l’assemblée. La CSTP-FO s’interrogeait encore vendredi pour faire de même, au dernier jour ouvert pour déposer la requête.

Comme elles l’avaient annoncé, les confédérations syndicales polynésiennes opposées à la réforme des retraites se sont réunies pour déposer des recours communs contre la réforme votée le 21 septembre dernier pour faire passer l’âge de départ à 62 ans et la durée de cotisation à 38 annuités. Ce vendredi, au dernier jour ouvert pour le dépôt des recours contre la loi du Pays devant le Conseil d’Etat, deux recours avaient été déposés et un troisième était en suspens.

La CSIP en proue

Pour partager les frais d’un tel recours -plus d’un million de Fcfp- les confédérations syndicales se sont organisées. La CSIP a d’abord déposé un recours en son nom, mais avec le soutien financier de ARO no Porinetia de Mahinui Temarii, de Otahi et de la Cosac. Parmi les arguments opposés à la réforme, le problème de la consultation du CESC (saisi uniquement avant le premier passage du texte à l’assemblée en mars 2018 et pas après le renouvellement de l’institution en septembre 2018), la « rupture du principe d’égalité » entre les bénéficiaires de la réforme ou encore l’exclusion du personnel navigant du bénéfice de la réforme. Plusieurs autres arguments techniques sont également soulevés.

O oe to oe rima aussi, la CSTP-FO hésite

Un deuxième recours a également été déposé par O oe to oe rima, soutenu financièrement là aussi par ARO no Porinetia et la Cosac. Enfin, vendredi, un troisième recours de la CSTP-FO était également en préparation. Mais de source proche de la confédération syndicale, celui-ci n’avait pas encore été déposé. L’un des problèmes majeurs pour la confédération étant que le Conseil d’Etat a déjà rejeté, le 18 octobre dernier, l’argument tiré du « défaut de consultation du CESC » dans sa dernière décision contre la loi du Pays sur les provisions d’EDT et de la TEP. Sans cet argument, la CSTP-FO doute des chances d’aboutir du recours…

Réforme suspendue, sans incidence

Rappelons que ces recours contre la réforme des retraites seront examinés dans les prochains mois par le Conseil d’Etat. Dans l’attente, l’application de la loi est suspendue. Ce qui ne pose aucun problème concret puisque, en prévision de ces recours, le gouvernement avait programmé l’application de la réforme à juillet 2019.

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1 Commentaire

  1. Pito
    3 novembre 2018 à 9h33 — Répondre

    Que d’argent gâchée dans ces recours, surtout que c’est avec l’argent publique qu’ils font cela. On sait très bien que cette réforme est nécessaire pour sauver les retraites. Ces syndicalistes ne font que défendre leur propres intérêts sans penser à l’intérêt général des salariés.

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