Le Pays souhaite soutenir la création et la production audiovisuelle et cinématographique au fenua, et rendre le territoire plus attractif pour les sociétés de production étrangères porteuses de projets ambitieux. Le projet de loi, portant sur des exonérations de TVA et la mise en place d’une subvention spécifique, sous conditions, a été positivement accueilli au Cesec ce mercredi. L’avis favorable recommande toutefois d’être plus incitatif.

Ces dernières années, « j’ai deux exemples en têtes de production américaines qui ont été loupées par la Polynésie, qui n’est pas attractive par rapport à d’autres destinations », lance le conseiller du Cesec Jean-François Benhamza, lui-même réalisateur et producteur, à l’issue de l’exposé de l’avis du conseil sur un projet de loi du Pays. Ce texte propose plusieurs mesures incitatives, dites DSA, pour Dynamisation du secteur de l’audiovisuel. Il vise à souvenir la création et la production audiovisuelle et cinématographique, en permettant aux sociétés de production titulaires d’un agrément du conseil des ministres d’avoir droit à une exonération de TVA et à une subvention. Un pas vers l’objectif posé par Moetai Brotherson, qui veut faire passer de 3 à 25% la part du numérique et de l’audiovisuel dans le PIB polynésien.

Co-produire avec une société locale et dépenser au moins 100 millions

Si cette loi est adoptée en l’état, une production internationale devra d’abord s’associer en co-production avec une société de production domiciliée localement. Sur ce point, le Cesec recommande « davantage de sécurisation », en fixant notamment une durée minimale de domiciliation au fenua de trois ans. Le texte vise notamment les productions « d’envergure », demandant qu’au moins 100 millions de francs de dépenses de production soient réalisées en Polynésie.

Une fois ces critères remplis, il faudra obtenir l’agrément du conseil des ministres, valable cinq ans et renouvelable une fois, selon « l’intérêt économique du projet, son apport au développement du secteur de l’audiovisuel polynésien et à sa diversité, et le cas échéant, sa contribution à la valorisation de la culture et du patrimoine et du territoire polynésien ». Une fois le sésame décerné, la production d’un film ou d’un documentaire aura droit « à l’exonération de la TVA, pour la livraison des biens et de prestations de services liées à la production de cette oeuvre », ce qui inclut « les prestations des auteurs, des acteurs ou des techniciens, mais aussi les locations de studios ou le transport ». Pour le Cesec, il faut aussi inclure les locations de biens appartenant à des particuliers.

Jusqu’à 20% des dépenses couvertes par une subvention, insuffisant pour le Cesec

Outre l’exonération de TVA, la production pourra toucher une subvention, lorsque le projet sera terminé. Appelée Space (Soutien aux projets audiovisuels ou cinématographiques d’envergure), elle est « égale à 15% des dépenses résultant des opérations exonérées de TVA » citées plus haut. Un taux qui pourra monter jusqu’à 20% en cas de dépenses supérieures à 200 millions, mais qui pourra être réduit de 5% « si le titulaire de l’agrément refuse d’accorder un droit de primo diffusion en Polynésie française ». Une condition qui fait tiquer au Cesec, car « les productions considérées, notamment à l’international, concluent déjà des clauses de premières diffusions avec leurs principaux financeurs en amont ». L’avis recommande plutôt que la production s’engage à diffuser l’oeuvre gratuitement sur une chaîne locale. Et souhaite voir la primo-diffusion comme un moyen d’accorder 5% d’aides supplémentaires.

« Le principe d’une aide complémentaire ciblée au sein de l’audiovisuel fait consensus, notamment pour les projets cinématographiques », salue le Cesec, qui a adopté l’avis favorable à l’unanimité. Néanmoins, l’institution estime que cela ne correspond pas encore aux attentes des professionnels auditionnées. En effet, « le niveau présenté de la DSA ne serait que peu incitatif ». Le Cesec estime que les incitations financières proposées par les pays concurrents se situent entre 25 et 48%, et recommande donc la révision du niveau d’aide. « Quand il choisit une destination, un producteur recherche de la sécurité, un bureau d’accueil de tournage efficace et des aides », fait remarquer le co-rapporteur du projet d’avis. À titre de comparaison, il précise que la filière se situe actuellement à des niveaux « un peu plus importants que la filière vanille », à hauteur de 1,2 milliards par an en 2022. « Les producteurs exécutifs locaux attendent depuis longtemps que ce genre de dispositif se mette en place pour récupérer des projets d’envergure. Avec le Space, ça devrait décoller ».