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Autorité polynésienne de la concurrence : Jacques Mérot reste démissionné d’office

Démis de ses fonctions par le président du Pays le 3 aout 2020, Jacques Mérot contestait cette décision devant le tribunal administratif, qui a rejeté sa requête.

L’ancien président de l’Autorité polynésienne de la concurrence avait déjà perdu un référé-suspension en aout 2020, deux semaines après sa démission d’office par Édouard Fritch. Il vient de perdre au fond, ce matin : le tribunal administratif est resté sur les conclusions du rapporteur public.

Jacques Mérot se considérait victime d’une cabale et d’un effort pour transformer l’APC en « service du Pays ». Mais le tribunal administratif estime qu’il a bien porté atteinte au principe de séparation entre l’instruction et la décision, notamment dans la procédure dite des « frigos » du groupe Wane. Et que ces faits justifiaient à eux seuls la procédure disciplinaire dont il a fait l’objet avant que le président du Pays ne signe sa démission d’office.

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