Quelles conséquences va avoir le chamboulement politique français sur le projet de loi constitutionnelle visant à modifier le corps électoral calédonien, à l’origine de la crise insurrectionnelle qui frappe le Caillou depuis bientôt un mois ? Après l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, la question se pose sur le maintien du texte tel qu’il a été doublement voté, d’abord au Sénat puis à l’Assemblée nationale.

Le président de la République avait déjà mis un sérieux coup d’arrêt au projet de loi, lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie le 23 mai, en annonçant qu’il n’y aurait « pas de passage en force » et donc qu’il ne convoquerait pas, dans l’immédiat, le congrès de Versailles.

« Coup de grâce » porté au projet de loi

Qu’en est-il maintenant que le mandat de l’ensemble des députés français est remis en jeu ? « Tous les textes en cours sont considérés comme abandonnés« , affirme Anne-Charlène Bezina, constitutionnaliste, dans un article publié sur le site Public Sénat. Ce sera notamment le cas du projet de loi sur la fin de vie, qui devait finir son parcours législatif la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. « C’est l’application normale du droit« , poursuit Anne-Charlène Bezina, qui précise, toujours à Public Sénat, qu’ « il ne s’agit pas d’une coutume« . « La signature du décret de dissolution signe l’interruption de la session ordinaire« , continue la constitutionnaliste, qui explique qu’ « on ne peut pas considérer qu’il reste quelques jours pour voter un texte« .

Reste que, à la différence des autres projets de loi, celui visant à modifier le corps électoral calédonien a déjà été voté par les deux chambres. Serait-il possible de faire voter, en congrès de Versailles, des députés nouvellement élus qui n’ont pas approuvé ce texte lors de son passage à l’Assemblée nationale ? Cela semble peu probable.

Pour un spécialiste de la question calédonienne, « cette dissolution porte le coup de grâce à un projet de loi qui avait déjà du plomb dans l’aile« .

Les responsables politiques inquiets

C’est surtout l’appel à de nouvelles élections qui inquiète en Nouvelle-Calédonie, où la crise entre dans sa cinquième semaine. « Une campagne à marche forcée », puis la possibilité de voir le RN arriver aux affaires qui « serait vraiment l’inconnu pour nous« , dit le président du groupe Union nationale pour l’indépendance (UNI) au Congrès et membre du Palika Jean-Pierre Djaïwé qui estime que ces élections législatives précipitées « ne sont pas de nature à ramener le calme et la sérénité dans le contexte actuel« .

Pour le député Philippe Dunoyer, « la Nouvelle-Calédonie a des besoins très urgents, notamment économiques, et j’ai peur que cette période particulière qui s’ouvre ait pour conséquence de retarder ce qui ne peut pas l’être« , notamment le versement par la France des aides d’urgence pour sauver ce qu’il reste de l’économie et du système social calédonien. Par ailleurs, Philippe Dunoyer considère que cette dissolution « précipite la fin » du projet de loi constitutionnel, renvoyant ainsi le sujet du corps électoral « à un accord global » encore loin d’être acquis.

Pur Daniel Goa, président de l’Union calédonienne, « la question du dégel du corps électoral est toujours dans le circuit et la dissolution ne va pas résoudre le problème, puisque les positions vont rester les mêmes« . Il souligne toutefois qu’il « faudra laisser la circulation se faire« , en particulier « pour mener la campagne« .

Avec Les Nouvelles Calédoniennes