Le CESC a voté un avis défavorable au plan de départ volontaire des agents de catégories C et D à l’assemblée. Les conseillers craignent que la mesure ne pèse trop sur les retraites.

Les membres du CESC se sont réunis mardi matin pour donner un avis sur la proposition de loi du Pays instituant un « dispositif d’incitations financières au départ volontaire pour les agents administratifs de l’assemblée ». La mesure est envisagée pour deux raisons : Faire des économies et réduire la proportion des personnels catégorie C ou D au profit des personnels mieux qualifiés. En effet, l’assemblée souhaite développer la fonction d’analyse et d’assistance juridique et technique et donc ajuster ses ressources humaines à ces missions. Dans le détail, le dispositif propose le versement d’une indemnité aux personnels volontaires au départ correspondant à 50% des salaires qu’ils auraient perçus s’ils étaient restés jusqu’à l’âge limite d’activité. L’assemblée a déjà recensé 11 personnes intéressées. Le coût estimé de cette mesure est de 94,2 millions de Fcfp, mais les économies s’élèveraient, elles, à 135,7 millions de Fcfp. Pour le CESC, des précisions doivent être apportées sur ce projet de loi du Pays. S’agit-il de « départ volontaire » ou « départ volontaire à la retraite » ? Le texte ne le précise pas. Si c’est la deuxième solution, le CESC rappelle que la protection sociale à elle aussi ses difficultés et craint que le texte ne pèse sur le financement des retraites… Même s’ils encouragent la maîtrise des dépenses publiques, les conseillers ont finalement voté un avis défavorable.