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DURA LEX SED LEX – Les sanctions prévues en cas de triche ont été renforcées, après plusieurs cas de fraude.

Anti-sèche et montre gadget. Du coup d’œil sur la copie du voisin à d’autres formes de triche plus « high-tech », l’imagination des prétendants au baccalauréat n’a pas de limites. Une évolution technologique qui a forcé le ministère de l’Education nationale à utiliser par exemple des détecteurs de téléphones portables dans les salles d’examens. Et à déployer un arsenal de sanctions qui s’échelonnent du simple blâme à trois ans de prison et 9.000 euros d’amende.

Il faut dire que l’informatique a étendu le champ des triches possibles, comme le montre cette publicité pour une anti-sèche, devenue un succès mondial :

Un large éventail de sanctions. En la matière, tout dépend du degré de la triche, déterminé par la Commission de discipline du baccalauréat. Cette institution, créée en 2012, est saisie par le recteur d’académie lorsqu’une fraude est constatée. Le candidat pris la main dans le sac ou soupçonné d’une irrégularité est ensuite convoqué par courrier 10 jours avant le rendez-vous. Avant la décision de la commission, il ne peut pas connaître ses résultats, ni s’inscrire dans le supérieur. Après le verdict, le candidat peut faire appel auprès du tribunal administratif.

> La liste des fraudes « sanctionnables » :
– Se faire remplacer par une autre personne
– Utiliser un appareil permettant d’échanger ou de consulter des informations (téléphone portable par exemple)
– Utiliser un appareil permettant l’écoute de fichiers audio
– Communiquer avec d’autres candidats pendant l’épreuve
– Utiliser une calculatrice sans que cette utilisation soit indiquée dans le sujet
– Utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l’administration

Au bac, smartphones et autres calculettes sont étroitement surveillés. © Maxppp

> La liste des sanctions applicables aux tricheurs lors d’une épreuve du bac
– Le blâme avec inscription au livret scolaire
– La privation de toute mention au baccalauréat
– L’interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.
– L’interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

Tricher au bac, c’est risquer de la prison. Au-delà de ces sanctions disciplinaires, la fraude au bac peut être également qualifiée de délit, comme le précise la loi du 23 décembre 1901. « Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l’entrée dans une administration publique ou l’acquisition d’un diplôme délivré par l’Etat constitue un délit », peut-on lire dans le texte en vigueur. A la clé, au maximum, trois ans d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende.

Imbroglios et business lucratif. Des mesures insuffisantes néanmoins pour s’assurer que le bac se passe en toute tranquillité. En témoigne l’imbroglio qui a suivi l’épreuve de maths de la filière S en 2011. Juste avant l’épreuve, un internaute bien renseigné publie sur Internet une partie de l’exercice de probabilités. Faut-il annuler toute l’épreuve ? Finalement, le ministre de l’Education de l’époque Luc Chatel décide de noter tout de même les copies, en les amputant de l’exercice en question.

Mais au-delà de ces « spoilers » qui ne tirent aucun intérêt financier de leurs actions, la triche au bac peut devenir un vrai business pour certains. Sur le site de Rue 89, un bachelier témoigne dans l’anonymat et confie qu’il s’est cotisé avec d’autres élèves pour acheter les sujets du bac clé en main. Coût de l’opération à l’époque : 10.000 francs. Il n’y a décidément pas de secret : pour réussir, il faut (s’)investir…

PRATIQUE – Le calendrier du bac 2014 par série

Source : Europe1