Pascal Devillers, président du tribunal administratif de Papeete. ©CP/Radio1

Pascal Devillers, le nouveau président du tribunal administratif, a tiré le bilan de l’année 2020 de la juridiction administrative. 687 requêtes ont été traitées, soit 42% de plus qu’en 2019, une augmentation liée aux contentieux électoraux.

Le tribunal administratif ne fait pas de rentrée solennelle comme le tribunal de première instance ou la cour d’appel, mais il est d’usage de faire un bilan de l’année écoulée. C’est ce qu’a fait ce vendredi matin Pascal Devillers, arrivé en août 2020 après avoir été président de chambre à la cour administrative d’appel de Nancy.

Le tribunal administratif juge les litiges dont une des parties est l’administration. Il est aussi le juge des élections locales. C’est ce dernier point qui explique principalement l’augmentation de 42% du nombre de requêtes traitées en 2020, et qui a représenté le plus grand nombre de dossiers – 203, « dont plusieurs un peu fantaisistes » sur 687 affaires. 152 affaires concernaient les fonctionnaires et agents publics, et 72 concernaient les droits des personnes et les libertés publiques, en nette augmentation en raison des demandes d’indemnisation de détenus se plaignant des conditions de détention à Nuutania, « quasiment toutes » recevant une réponse favorable.

217 dossiers restent en instance, dont seulement 5 ayant plus d’un an, « souvent dans l’attente d’une expertise ou de la décision d’un autre juge ». L’année 2020 a également vu un accroissement des référés urgents – « pas toujours à bon escient », dit le président Devillers.

Un motif de fierté récurrent pour la juridiction administrative de Polynésie, le délai de jugement bien inférieur à celui de la métropole – moins de 4 mois pour Papeete contre près de 11 mois au plan national ; un délai encore raccourci, à 7 mois, si l’on ne considère que les affaires « sérieuses » : « Le justiciable polynésien a une réponse quasiment deux fois plus rapide que le justiciable métropolitain. »

Davantage de médiation à l’avenir

Au plan des perspectives, « le tribunal va essayer de développer la médiation, surtout quand on n’a pas frontalement une question de légalité, mais quand on voit qu’un contentieux réside dans une incompréhension des parties et qu’on peut considérer que le rapprochement des parties est possible. Dans ce cas c’est un accord privé (non publié, ndlr), ce qui peut être un avantage accessoire pour l’une ou l’autre des parties. »

2021 verra, vers le milieu de l’année, le départ et le remplacement de deux des magistrats rapporteurs, David Katz et Stéphane Retterer.

Enfin pour faciliter l’accès au juge, les tribunaux administratifs ont édité une plaquette (lire ci-dessous) qui explique le parcours à suivre, plaquette qui sera également traduite en tahitien. Quant à s’adapter aux spécificités du droit induites par le statut de la Polynésie française, le président Devillers affirme « je commence à y arriver. J’étais auparavant en poste en Alsace, où il y a un droit local alsacien-mosellan relativement important, et à chaque fois ça oblige à s’interroger. Ici c’est la même démarche, sauf que les règles applicables localement sont beaucoup plus nombreuses. »

Plaquette Tribunal administ… by Dani Recto