Selon le dernier rapport d’évaluation sur la France du Groupe d’action financière (GAFI), organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le pays fait face à un large éventail de risques, mais leur ampleur demeure faible dans les territoires d’Outre-mer.
Les missions du GAFI sont en général peu connues du grand public, mais elles sont essentielles. Elles consistent principalement à élaborer et promouvoir des stratégies de protection du système financier mondial face au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et au financement de la prolifération d’armes de destruction massive. Au fil du temps, les recommandations de cette institution se sont imposées comme les normes internationales en matière de lutte contre ces fléaux.
L’organisme intergouvernemental constate que la France fait face à un large et important éventail de risques de blanchiment de capitaux (BC), majoritairement à l’étranger et moins fréquemment sur le territoire, du produit des infractions commises en France. Dans une moindre mesure, elle est exposée à un risque de BC du produit d’infractions commises à l’étranger, notamment en matière d’atteinte à la probité (en particulier les biens mal acquis). « L’équipe d’évaluation a aussi considéré les risques spécifiques aux territoires français d’Outre-mer, mais leur ampleur apparaît toutefois faible par rapport à l’ensemble des risques en France », souligne le document.
En ce qui concerne la conformité des Outre-mer aux standards du GAFI, ce dernier relève qu’à l’exception de quelques particularismes, le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme s’applique de manière identique dans ces territoires comme dans l’Hexagone, notamment pour le volet répressif, le Code Pénal s’appliquant partout sans exception.
« Le profil risque de l’Outre-mer est marqué par l’éloignement géographique avec la métropole ainsi que des vulnérabilités bien spécifiques comme : l’utilisation plus développée des espèces découlant d’une bancarisation bien moins importante, l’existence de régimes fiscaux dérogatoires et l’inscription de certains territoires dans des flux transfrontaliers », précise le rapport. « Il en ressort que l’Outre-mer présente une réelle diversité en termes d’exposition aux risques BC et de phénomènes criminogènes spécifiques ». Le GAFI note cependant des différences notables en termes de volumes de produits illicites susceptibles d’être blanchis, et des montants associés (du million et demi d’euro en Outre-mer à des milliards en France hexagonale).
Zone Pacifique (la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) : La Polynésie se trouve sur la route de certains trafics approvisionnant l’Australie et l’Asie du sud-est, notamment la cocaïne provenant d’Amérique du sud ou les dérivés de métamphétamines (‘ice’) en provenance des États-Unis. Ces territoires sont aussi exposés aux escroqueries et infractions économiques et financières.
Produits illicites susceptibles d’être blanchis dans les Outre-mer
Dans son rapport, le GAFI loue le « rôle majeur » de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) dans la lutte contre le blanchiment d’argent, en particulier avec la présence de huit commandements de la gendarmerie d’Outre-mer formés à la lutte contre la délinquance économique et financière.
Sur la question du financement du terrorisme, l’organisme estime, après analyse géographique des risques, que ces derniers sont très limités dans les Outre-mer, aucune typologie spécifique de financement n’ayant été identifiée. « Les services d’enquêtes et autorités de poursuite spécialisés en matière antiterroristes sont compétents et se coordonnent comme en métropole », soulignent les auteurs du rapport.
Parmi leurs recommandations, ils exhortent la France à « affiner ses analyses des risques liés à certains secteurs (immobilier), activités (espèces et actifs virtuels) et menaces (corruption), avec un examen plus détaillé des données disponibles y compris en Outre-mer », dans sa prochaine Analyse nationale des risques ; et à développer des analyses sectorielles qui prennent plus en compte les spécificités des différents secteurs.
En partenariat avec Outremers360.