Assignée par des habitants du motu Terurumi, la société Bora Bora Yes qui construit la villa Quintessence et ses lagunes creusées dans le corail a obtenu du tribunal administratif un délai de trois mois pour régulariser son permis de construire. Le juge administratif estime que le dossier, bien que vicié par plusieurs irrégularités, est régularisable, et il a donc sursis à statuer pour l’instant.

Plusieurs résidents demandaient l’annulation du permis de construire de la villa de luxe agrémentée d’une lagune, dont le creusement a endommagé la lentille d’eau douce du motu. Pour rappel, le permis de construire, accordé après le début des travaux, avait été modifié en mai dernier pour régulariser les travaux de creusement, mais suspendu en référé le 3 août dernier.  La requête a été examinée au fond mardi dernier.

Parmi les nombreux arguments avancés par les requérants, le tribunal administratif retient que la société de construction n’avait pas transmis au service instructeur les plans représentant l’état initial et l’état futur du terrain, notamment en omettant d’y faire figurer une seconde lagune. Une omission de nature à fausser l’appréciation de l’administration, et entacher d’irrégularité les autorisations accordées. D’autant que ni cette deuxième lagune, ni le volume de remblais et déblais supplémentaires qu’elle a occasionnés, pas plus qu’une analyse sérieuse de l’impact sur la lentille d’eau douce, ne figuraient dans l’étude d’impact, elle-même faite après la réalisation anticipée des premiers travaux, et qu’ainsi le constructeur « a minoré l’ampleur de son projet et nui à l’information complète du public. »

Le tribunal estime que « l’étude d’impact est insuffisante, imprécise et comporte des inexactitudes qui ont nui à l’information complète du public dans le cadre de l’enquête publique.  Cette circonstance est de nature à avoir vicié la procédure et entaché d’illégalité la décision attaquée. » Mais il considère aussi que « ces vices sont susceptibles de régularisation ». Bora Yes a, depuis octobre dernier, déposé une nouvelle demande de permis de construire, une nouvelle demande d’occupation du domaine public maritime et une nouvelle étude d’impact. Le tribunal administratif a donc sursis à statuer jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois, pour permettre cette régularisation.