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Bora Bora : l’autorisation de la pharmacie de Teano Cojan de nouveau annulée

Le jeune pharmacien avait fini par ouvrir en octobre sa pharmacie à Nunue, après une nouvelle autorisation du Pays. Les deux précédentes avaient été annulées, la localisation de la deuxième officine de l’île, à moins de 5 kilomètres de la première, n’étant pas jugée optimale au sens de la réglementation. L’administration avait adopté une nouvelle argumentation, mais son feu vert a connu le même sort que les précédents : le tribunal administratif l’a annulé ce mardi, sur demande du gérant de la pharmacie Lafayette de Vaitape. L’établissement de Nunue devrait donc fermer ses portes, même si le Dr Teano Cojan décidait de faire appel de cette décision.

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Et de trois pour Teano Cojan. Le jeune pharmacien, originaire de Moorea, mais dont une partie de la famille vit à Bora Bora, se bat depuis 2021 pour ouvrir une officine sur la perle du Pacifique. L’idée, en elle-même, ne pose pas de problème : depuis 2019, et une réforme de la règlementation, le besoin d’une seconde pharmacie est établi sur l’île de près de 11 000 âmes. Mais l’emplacement, lui, ne cesse de faire débat. Dès 2020, un premier projet est écarté par le Pays car jugé trop prêt de la pharmacie actuelle, l’enseigne Lafayette de Vaitape. Les services de la Polynésie suggèrent alors une implantation à Anau, de l’autre côté de l’île, une zone économiquement moins développée et qui ne compte pas de cabinets médicaux.

Cohérent en termes de développement sanitaire mais pas très attirants pour des professionnels. Ainsi quand le Dr Teano Cojan obtient son premier sésame de l’administration, en 2021, c’est pour un projet d’ouverture dans le Sud-Ouest de l’île, tout près de la pointe Matira. L’emplacement, à moins de 5 kilomètres et sur la même commune de Nunue que la pharmacie Lafayette, est immédiatement attaquée par la porteuse d’un projet concurrent. Avec succès.

Soutiens presque unanimes

Deuxième tentative début 2022 pour le jeune trentenaire qui étoffe son argumentation : la zone choisie est certes proche de la première pharmacie, mais près des flux touristiques et surtout à proximité du collège – lycée de Bora Bora. Là encore, le Pays donne le feu vert, avec un avis unanimement favorable de la commission spécialisée où siègent des représentants de l’Arass, du Conseil de l’ordre des pharmaciens, de la CPS, de l’assemblée et des usagers. Des élus de différents bords s’expriment même pour ce projet d’un jeune Polynésien vite revenu au pays après des études poussées en métropole. Mais là encore, l’autorisation est annulée, cette fois sur demande du Dr Loyer, gérant de l’officine de Vaitupa. Car si le dossier s’est épaissi, la réglementation, elle, n’a pas changé, et elle prévoit bien que ce sont les résidents « stables » de chaque zone – plus que la population scolaire ou touristique – qui doivent être pris en compte. L’emplacement à Nunue n’est, au sens de la loi, « pas optimal ». 

À même cause, même résultat, avait alors dit, en substance, le rapporteur public. Qui a réitéré fin décembre, quand le Dr Loyer et sa société a de nouveau attaqué une troisième autorisation obtenue en juin par Teano Cojan par le Pays, de nouveau pour une officine à Nunue. Le fait que le jeune professionnel ait, entre temps, ouvert sa pharmacie – c’était au mois d’octobre – n’y change rien. Pas plus que les bons résultats des premiers mois d’exploitation, notamment par les collégiens. Ou que la mobilisation lancée à Bora Bora, à Tahiti ou sur les réseaux sociaux, pour soutenir son projet.

Dura lexsed lex

Le trentenaire et le Pays ont bien tenté de remettre en cause l’intérêt à agir du requérant, accusé de défendre uniquement  « ses intérêts commerciaux » plutôt que « l’intérêt général », ont rappelé que Teano Cojan était depuis 2022 le seul candidat à l’installation à Bora Bora, qu’il était difficile de trouver du foncier disponible du côté de Nunue, que sa maîtrise du reo tahiti faciliterait sa pratique professionnelle. « Indéniable », commente le tribunal sur ce dernier point. Mais ce genre d’arguments ne peuvent avoir qu’un impact limité dans l’implacable mécanique juridique de la justice administrative.

En donnant une autorisation à une pharmacie située à 4,5 kilomètres de la première, dans la même commune, alors que Bora Bora en compte trois, reliées par 32 kilomètres de route, le Pays et la commission ad hoc ont mal apprécié les critères de sélection inscrits dans la loi. Troisième annulation, donc, qui veut dire que la deuxième officine de l’île devra refermer ses portes après trois mois d’exploitation. En matière administrative, les appels ne sont par principe pas suspensifs. Teano Cojan avait tout de même tenté l’aventure lors de sa première annulation. La cour d’appel de Paris avait confirmé la décision de Papeete.

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Journal de 12h, le 16/01/2024

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