Le tribunal administratif, saisi par Tahiti Beachcomber SA, a annulé mardi le permis de construire accordé à la villa Aquamaris à Bora Bora, ainsi que l’autorisation d’occupation du domaine maritime public dont bénéficiait le projet.

Voisine de l’hôtel Intercontinental, la villa Aquamaris en cours de construction vient de voir son permis de construire, attribué en janvier 2020 puis modifié en 2021, annulé par la justice administrative. L’hôtel se battait contre cette construction depuis le début ; il se plaint de nuisances diverses occasionnées par le chantier, notamment sur l’exploitation de son hélipad, dont l’autorisation pourrait ne pas être renouvelée à l’avenir en raison de la proximité de la villa. Le creusement d’un chenal dans le motu est aussi source d’inquiétudes.

Le tribunal a retenu des différences entre la demande de permis de construire initiale, pour une villa destinée à « l’habitation personnelle » et d’autres documents qui évoquent, eux, une « villa hôtelière de luxe » ou une « activité économique et touristique ». Des différences « de nature à induire en erreur l’autorité administrative ».

Il juge également que l’étude d’impact, concernant notamment la lentille d’eau du motu, est « gravement insuffisante au regard de la ressource en eau et du risque de pollution de la lentille d’eau douce (…) ». Une insuffisance qui « vicie la procédure suivie et entraine de ce fait l’illégalité de l’arrêté contesté (…) »

Pour le tribunal administratif, la procédure suivie est si viciée qu’un permis de construire modificatif ne saurait suffire à obtenir une régularisation. Le permis de construire est donc annulé.

À noter que le tribunal administratif statuant en référé avait, en février 2021, autorisé la reprise des travaux stoppés deux mois auparavant par la procédure engagée par Tahiti Beachcomber. À l’époque, le juge des référés avait considéré que l’avenant au permis de construire et un avenant au bail commercial pris avec la mairie de Bora Bora suffisaient à autoriser la poursuite du chantier.

Le tribunal administratif a également rendu une autre décision : l’annulation de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime dont bénéficiait le projet. Le promoteur s’engageait ainsi à maintenir libre le passage le long du rivage. Mais, note le tribunal, le creusement du chenal sur 16,20m et 1,20m de profondeur rend le passage à pied impossible : « il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse, qu’aucun aménagement permettant le passage longitudinal le long du rivage, même en retrait, n’est prévu ». Et même si l’Intercontinental voisin, ou le Four Seasons à proximité ne laissent pas non plus le passage libre au public, ce n’est pas une raison pour faire de même, dit le tribunal.