Le tribunal administratif de Papeete a examiné mardi les deux recours du groupe Boyer contre l’attribution des lots 1 et 4 du marché de la construction du système de climatisation à l’eau de mer (Swac) de l’hôpital de Taaone. Près de quatre heures de débat juridique durant lesquelles l’avocat de Boyer a fait feu de tout bois pour tenter d’invalider la procédure. La décision en référé sera rendue mercredi matin.
Mardi matin, le juge des référés du tribunal administratif de Papeete, Jean-Yves Tallec, a d’abord patiemment écouté les avocats parisiens des sociétés Boyer, géant du BTP en Polynésie, et Géocéan, filiale du géant français Vinci, se disputer le premier lot du marché du Swac. Un lot qui concerne les « ouvrages maritimes », la pose des tuyaux au fond de l’eau dans la baie de Taaone, dont le budget a été fixé par le Pays à un peu plus de deux milliards de Fcfp, et qui a été attribué pour 2,170 milliards à Géocéan.
Sur ce lot, le plus important et de loin dans ce chantier, le Pays a rejeté l’offre de Boyer en la jugeant « floue », « irrégulière », « incomplète et peu renseignée ». « Le dossier de Boyer contient des copier-coller du dossier Géocéan à Tetiaroa. C’est du vol de savoir-faire. Le tribunal de commerce fera cesser ce trouble », insiste l’avocat de Géocéan, Me Bertrand de Gérando. Réponse de l’avocat de Boyer, Me Nicolas Ferré : « Si mon confrère veut aller devant la juridiction commerciale, ce sera avec plaisir, nous aurons des choses à dire le comportement de Vinci en Polynésie française. »
Pour la pose des canalisations, Boyer a produit une offre à un peu plus d’un milliard. « Une offre imbattable », brandit encore Me Nicolas Ferré. «Anormalement basse », estime au contraire le représentant du Pays. Le défenseur de Boyer répond que le groupe polynésien dispose de tout le matériel localement, et que là réside l’imparable différence de coût.
Boyer attaque l’offre de Géocéan
L’avocat parisien de Boyer, Me Nicolas Ferré, attaque à son tour l’offre de Géocéan. Il la juge « inacceptable » parce que « le prix le plus bas proposé devrait être considéré comme le prix étalon » et que « la Polynésie française va payer deux fois plus cher, et tant pis pour le contribuable ». « La Polynésie française a apporté les preuves qu’elle a les moyens de rémunérer les entreprises et ce n’est pas au candidat malheureux de décider si une offre d’un concurrent est inacceptable », répond le représentant du Pays à la barre, M. Lebon.
Nicolas Ferré conteste aussi la notation des offres par le Pays et estime que Boyer a été « discriminé » : « Boyer obtient la meilleure note avant la pondération », souligne le juriste. « Boyer est le candidat qui a eu la plus mauvaise note technique. Suivre ce raisonnement (celui de Me Ferré, ndlr) reviendrait à attribuer le marché au moins bon dossier », rétorque le défenseur de la Polynésie française.
Nicolas Ferré soutient encore que c’est le CHPF en tant qu’affectataire du bâtiment à climatiser qui aurait dû être le maître d’ouvrage, et non le Pays, et que les collaborations passées entre l’assistant maître d’ouvrage Airaro, le maître d’oeuvre Créocéan et la société Géocéan qui a décroché ce marché à deux milliards, font peser un soupçon de « conflit d’intérêt » et de « discrimination ». Le représentant du Pays veut rassurer le juge : « Je veux couper court à l’accusation de discrimination. La société Boyer a été rendue attributaire de l’un des quatre lots du Swac. Et Boyer a été attributaire de 28 % des marchés proposés par la Polynésie française en 2018 », lâche M. Lebon.
L’attribution du quatrième lot également contestée
Après trois heures à discuter de ce premier lot à deux milliards, le juge Jean-Yves Tallec passe à la deuxième affaire : le lot 4 pour les « réseaux secondaires », c’est-à-dire la liaison entre le local technique et le CHPF, et les finitions des travaux à terre. Polynésie VRD, filiale de Boyer, conteste l’attribution de ce lot à Interoute. Nicolas Ferré estime principalement que pour deux critères de notation des offres pour le lot 4, le dossier de Polynésie VRD mérite la note de 2 au lieu de 1 sur 5. « Or, si on passe de 1 à 2 sur ces deux sous-critères, on passe premier car l’écart est extrêmement faible entre ces deux offres. »
Après 3h50 de débat juridique et administratif, le président du tribunal met fin à l’audience et annonce la décision en référé dans la journée de mardi, « quitte à la notifier demain » (mercredi, NDLR).