La Cour de cassation a rejeté il y a 10 jours le pourvoi de Bruno Marty dans l’affaire du Laboratoire des travaux publics. L’ancien ministre, actuel conseiller municipal de Papeete et directeur général du Labo TP va donc devoir quitter ses fonctions au sein de la société d’économie mixte en raison de sa condamnation désormais définitive à 1 million de Fcfp d’amende et 1 an d’interdiction de gérer le Labo TP ou toute autre société.

L’ancien ministre de Gaston Flosse, actuel conseiller municipal à Papeete et surtout directeur général du Laboratoire des travaux publics, Bruno Marty, vient d’être défintivement condamné pour « abus de confiance ». Le 16 mai dernier, la Cour de cassation a rejeté son ultime pourvoi en cassation dans l’affaire de la carte bancaire du Labo TP. Dans ce dossier, le directeur général de la société d’économie mixte Labo TP a été reconnu coupable d’avoir utilisé la carte bancaire de la société à des fins personnelles. Des achats à hauteur de 2,3 millions de Fcfp dans « des restaurants et un supermarché ».

« Un ancien ministre qui devrait faire preuve d’une probité exemplaire »

D’abord relaxé début 2016 par le tribunal correctionnel pour un vice de forme dans cette affaire, Bruno Marty a ensuite été condamné en appel début 2017. Une condamnation aujourd’hui rendue définitive par la Cour de cassation selon laquelle la cour d’appel de Papeete a parfaitement justifié sa décision « s’agissant de faits de détournements commis par un directeur général d’une société, ancien ministre du gouvernement de la Polynésie française et qui, à ce titre, devrait faire preuve d’une probité exemplaire ». La Cour de cassation qui note également que la peine est justifiée au regard de : « l’importance des sommes détournées », « le casier judiciaire de l’intéressé, déjà condamné à trois reprises » et « les ressources du prévenu, qui perçoit un salaire mensuel brut de 1 250 000 Fcfp outre un treizième mois ».

Bruno Marty interdit de diriger le Labo TP

Outre sa condamnation à 1 million de Fcfp d’amende, Bruno Marty est également condamné à « l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise et à celle de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise commerciale pendant une durée d’une année ». L’ancien ministre n’est donc plus autorisé à diriger la société d’économie mixte, qui va devoir lui trouver un remplaçant.