ACTUS LOCALESJUSTICE Bruno Sandras reste inéligible… et sans emploi Antoine Samoyeau 2015-06-18 18 Juin 2015 Antoine Samoyeau Bruno Sandras demande notamment que les élections municipales de Papara ne soient pas annulées © Cedric Valax La cour d’appel de Papeete a rejeté jeudi matin la demande de relèvement de peine formulée par l’ancien député-maire de Papara, Bruno Sandras, dans l’affaire des « emplois fictifs ». L’ancien édile ne peut donc toujours pas réintégrer la fonction publique territoriale sur son ancien poste d’attaché d’administration. Condamné à trois mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité en juillet 2014 dans l’affaire des « emplois fictifs » des présidences Flosse, l’élu de la côte Ouest Bruno Sandras a surtout perdu son statut d’attaché d’administration avec sa peine. L’interdiction des droits civils, civiques et de famille entraîne en effet la radiation des agents de la fonction publique territoriale. Une sanction prise le 23 décembre 2014 par un arrêté du Pays concernant Bruno Sandras. L’ancien tavana a donc demandé à être relevé de sa peine. La première fois, c’était en juillet 2014, en même temps que Gaston Flosse. Une demande refusée par les juges. Jeudi matin, même décision de la cour d’appel de Papeete qui a refusé la deuxième tentative de Bruno Sandras d’obtenir le relèvement de son inéligibilité. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)