L’Assemblée a examiné lundi soir les crédits du projet de budget 2024 consacrés aux Outre-mer, sans aller jusqu’au vote, avec une discussion dominée par les problèmes d’accès à l’eau dans ces territoires, mais aussi par la possibilité que le gouvernement fasse usage du 49.3. Le point avec notre partenaire Outremers360.
La séance a été levée peu après minuit, sans que les députés aient pu étudier l’ensemble des amendements déposés et voter sur ces crédits, en hausse de 7% par rapport à 2023.
La suite des débats est programmée les 18 et 19 novembre, mais les oppositions ont pressé le ministre délégué aux Outre-mer Philippe Vigier de dire si les amendements votés allaient être retenus in fine, alors que plane la menace du 49.3 qui pourrait être dégainé d’ici-là par le gouvernement pour faire passer l’ensemble du projet de budget de l’Etat sans vote.
La discussion a commencé par le vote à l’unanimité d’un amendement du gouvernement, à la « construction trans-partisane », selon M. Vigier, permettant d’abonder de 40 millions d’euros (en autorisations d’engagement) le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) de 110 millions, dans le but notamment d’améliorer les réseaux d’eau et d’assainissement ultramarins. »Si le 49.3 devait arriver je ferai tout pour que cet argent soit à bonne destination », a déclaré le ministre face à la défiance de certains députés.
Un budget pour les Outre-mer en hausse de 7%.
Je continuerai à défendre les moyens considérables mis en place dans ce budget pour nos concitoyens ultramarins.
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— Philippe Vigier (@VigierPhilippe) November 6, 2023
Par la suite, les députés ont adopté de nombreux amendements de l’opposition proposant des modifications de plusieurs centaines de millions d’euros de la destination des fonds fléchés par le gouvernement vers l’emploi outre-mer, au profit de la rénovation des équipements d’adduction d’eau et d’assainissement, du renforcement de la continuité territoriale et de l’autonomie énergétique des collectivités ultramarines.
« Je sais très bien que les 500 millions que nous avons voté partirons à la poubelle avec le 49.3« , mais « au moins vous aurez entendu que cet hémicycle est majoritaire pour demander que vous fassiez des efforts considérables pour nos compatriotes d’Outre-mer » dans le domaine de l’eau, a commenté la député RN Marine Le Pen.
Soit « vous prendrez en compte ces amendements qui ne sont que des amendements de rattrapage (…) soit vous gardez votre vision parisienne et néo-coloniale, celle qui a servi à établir votre budget (…) et vous balaierez d’un coup de 49.3 toutes ces propositions, tous ces amendements qui ont été votés en commission« , avait prévenu avant même la discussion des amendements le député LFI de la Réunion, Perceval Gaillard.
« On n’est pas dans la concertation, on est dans un jeu de dupes », a également déclaré le député GDR de Guyane Davy Rimane.