Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ancien président de la République à un an de prison pour avoir laissé déraper les dépenses pour sa campagne présidentielle de 2012.
La peine est plus sévère que les réquisitions et fait déjà grand bruit. Nicolas Sarkozy a écopé d’un an de prison ferme, jeudi, pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, dans le dossier Bygmalion. Il s’agit de la peine maximale encourue. L’ancien chef de l’Etat, absent de l’audience, va faire appel, ce qui suspend donc cette décision. Celle-ci a longuement été motivée par Caroline Viguier, présidente du tribunal correctionnel de Paris, lors de la lecture du jugement.
Comment expliquer la condamnation de Nicolas Sarkozy ?
13 personnes ont comparu aux côtés de l’ex-président, toutes également déclarées coupables de complicité de financement illégal de campagne électorale. « Ce n’était pas sa première campagne, il avait une expérience de candidat », a poursuivi Caroline Viguier. Au final, le coût de la campagne était, selon l’accusation, d’au moins 42,8 millions, soit près du double du plafond légal à l’époque.
En mars, Nicolas Sarkozy était devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à de la prison ferme – trois ans dont un ferme -, pour corruption et trafic d’influence, dans l’affaire dite « des écoutes ». Il a fait appel suspendant donc de facto cette condamnation. Après cinq semaines d’audience en mai-juin dans le dossier Bygmalion, le parquet a requis contre lui un an de prison, dont six mois avec sursis.
Nicolas Sarkozy « demandait des shows à l’américaine »
Pendant la campagne pour sa réélection à la tête de l’Etat en 2012, Nicolas Sarkozy a été un « candidat désinvolte », demandant « un meeting par jour », des « shows à l’américaine » et a laissé filer les dépenses sans s’en préoccuper, avait soutenu le parquet dans son réquisitoire à deux voix.
Contrairement à ses 13 coprévenus (anciens cadres de la campagne et de l’UMP – devenue LR – ainsi que de la société Bygmalion, qui a organisé les meetings) Nicolas Sarkozy n’est pas mis en cause pour le système de double facturation imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de campagne autorisées. Il n’était jugé que pour « financement illégal de campagne ».
Mais il a « incontestablement » bénéficié de la fraude, disposant de moyens bien supérieurs à ceux que la loi autorisait – au moins 42,8 millions au total, soit près du double du plafond légal à l’époque. Nicolas Sarkozy avait lui tout nié en bloc. « Une fable ! », s’était-il emporté à la barre. « Elle est où la campagne qui s’emballe ? Elle est où la campagne en or massif ? », avait-il aussi scandé, prenant tout le monde à partie.
Appel suspensif
« La cour d’appel dira le droit. » Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, a conclu sa déclaration en indiquant que son client allait faire appel de sa condamnation pour « financement illégal de campagne électorale ». Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ancien président de la République à un an de prison ferme pour avoir laissé exploser les dépenses pour sa campagne présidentielle de 2012. Une peine qui sera aménagée par une détention à domicile sous bracelet électronique.
La cour a estimé que par son expérience de candidat, Nicolas Sarkozy ne pouvait pas se rendre compte que les dépenses engagées pour ses meetings allaient être largement supérieures à celles autorisées par la loi. Elle a également estimé que de part sa qualité d’avocat, il ne pouvait ignorer la loi. « Nicolas Sarkozy connaissait le montant du compte de campagne. Son expérience de candidat lui avait même permis de prévenir son équipe du risque de dépassement », a estimé le tribunal correctionnel. « Il a poursuivi la réalisation des meetings, engagé des dépenses et volontairement omis, en qualité de candidat, d’exercer un contrôle sur les dépenses. »
Une fois l’appel de Nicolas Sarkozy formé, sa peine sera suspendue jusqu’à un nouveau procès et une éventuelle nouvelle condamnation.
En mars, Nicolas Sarkozy était devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à de la prison ferme – trois ans dont un ferme -, pour corruption et trafic d’influence, dans l’affaire dite «des écoutes».