©Léa Faradon
L’assemblée a voté ce lundi l’abrogation de la loi du 5 janvier 2023, que le précédent gouvernement avait prise pour ouvrir la voie au cannabis thérapeutique : trop compliquée à mettre en œuvre, explique la nouvelle équipe, qui promet un texte à l’assemblée avant la fin du mois de janvier prochain.
La séance de l’assemblée, rajoutée en fin de semaine dernière au calendrier, était destinée à passer deux textes en urgence avant la fin de l’année. L’un sur le nouveau dispositif, simplifié, de reconduction des conventionnements des médecins auprès de la CPS, sans problème particulier.
L’autre texte, c’est l’abrogation de la loi du 5 janvier 2023 sur les substances vénéneuses par laquelle le précédent gouvernement avait ouvert la voie au cannabis thérapeutique légal, mais dont l’application s’était révélée trop complexe, puisqu’il nécessitait une quinzaine de délibérations et 5 arrêtés en conseil des ministres. Le problème, c’est qu’une loi qui n’est pas accompagnée des textes d’applications devient caduque au bout d’un an, et la Polynésie se retrouverait alors, début janvier, sans aucune base juridique sur les substances vénéneuses en général. L’abrogation permet de revenir aux dispositions antérieures, qui datent de 1978.
La faute aux annonces électoralistes ?
Le gouvernement Brotherson veut donc refaire la copie, avec un texte spécifique au cannabis thérapeutique – soit le cannabis sativa, le chanvre, avec une teneur en THC inférieure à 0.3% – pour faciliter sa mise en application et, notamment, inclure les tradipraticiens dans les personnes habilitées à distribuer du cannabis thérapeutique. Le ministre de la Santé, Cédric Mercadal, promet de transmettre le nouveau projet de texte au Cesec avant fin décembre, et de le présenter à l’assemblée avant la fin janvier.
Est-ce encore un effet d’annonce ? s’est demandé Nicole Sanquer, estimant que le Tapura comme le Tavini avaient privilégié les annonces électoralistes sans se préoccuper des suites. Elle a tout de même voté pour l’abrogation et trouve que la nouvelle méthode du gouvernement, avec la création d’un comité de pilotage, est meilleure.
« L’urgence vient du fait que l’usage du cannabis thérapeutique est une réalité dans notre pays. Tout le monde en consomme, et ces produits ne sont pas expertisés », poursuit la présidente de A Here ia Porinetia.
Ce qui ne veut pas dire que ça ira plus vite : le Pays doit aussi légiférer sur la mise en place d’une filière de la culture du chanvre, et l’Institut Louis Malardé n’a pas fini les deux études qu’il mène actuellement. D’ailleurs le Pays prévoit d’autoriser l’importation de médicaments à base de cannabis. Quant à l’éventuelle légalisation du cannabis récréatif, prudence : « il conviendra de travailler en étroite collaboration avec l’État pour respecter la répartition des compétences », explique l’exposé des motifs.
Édouard Fritch, lui, s’est montré plus méfiant, accusant le nouveau gouvernement de « déconstruire sans reconstruire ». Seule Tepuaraurii Teriitahi a exprimé ses craintes sur le cannabis, « porte d’entrée » vers des drogues plus dures. L’abrogation a été adoptée par 41 voix pour et 16 voix contre, celles du Tapura.