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JUSTICE

24 Août 2014

François Hollande évoque le cas Gaston Flosse

  Samedi, au troisième jour de son déplacement dans l'Océan Indien, le Président de la République a été interrogé sur le recours en [...]
21 Août 2014

Relèvement: Flosse devra attendre le 4 septembre

La Cour d'appel de Papeete examinait ce jeudi, la demande de relèvement partiel de la condamnation de Gaston Flosse. La décision sera connue [...]
20 Août 2014

CHPF: Gaston Flosse mis en examen

Après plus de trois heures d'audition ce mercredi, le président de la Polynésie française a été mis en examen pour trafic d'influence et [...]
20 Août 2014

Gaston Flosse de retour au tribunal

Il sera entendu ce mercredi après-midi par le juge d'instruction en charge de l'affaire portant sur financement de l'hôpital du Taaone. Ce [...]
15 Août 2014

Gaston Flosse porte plainte contre le Point (mais pas que) pour diffamation

Gaston Flosse, par l’intermédiaire de son avocat a déposé plainte du chef de diffamation avec constitution de partie civile devant le juge [...]
11 Août 2014

Tetiaroa : Teiki Pambrun doit s’en aller

Le mois dernier, par le biais de leurs avocats, les héritiers de la famille Brando demandaient au tribunal d'expulser Teiki Pambrun et son [...]
08 Août 2014

L’assistance juridique gratuite reprend à Faa’a

Gérant de tutelle auprès du Tribunal de première instance de Papeete, François Gommers a repris ce vendredi ses sessions de conseils et [...]
30 Juil 2014

Oscar Temaru débouté par le Conseil d’État

Osar Temaru avait saisi le Conseil d'État pour demander l’annulation des élections territoriales de 2013 au motif de l’inscription sur les [...]
28 Juil 2014

Grâce présidentielle: le Procureur général a été saisi

La demande de grâce présidentielle adressée par Gaston Flosse à François Hollande est bien arrivée à l'Élysée. Comme le veut la procédure, la [...]
CDC2394
25 Juil 2014

La demande de relèvement sera examinée

C'était un des recours annoncé par l'avocat de Gaston Flosse après le rejet de son pourvoi en cassation dans l'affaire dite des emplois [...]
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