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JUSTICE

23 Mai 2023

Affaire Ravel, acte II : le parquet conteste les non-lieux

La chambre de l’instruction se prononcera le 1er août sur l’appel formé par le parquet contre les ordonnances de non-lieu prononcées en [...]
23 Mai 2023

Justice : Vodafone veut tout savoir de la délégation de service public entre l’OPT et Onati

Nouvel épisode dans l'affrontement entre Vodafone et Onati, ce mardi au tribunal administratif. Pacific Mobile Télécom demande communication de [...]
22 Mai 2023

Justice : 18 mois ferme pour avoir attaqué son beau-frère à la hache

Le tribunal de première instance a examiné, une fois de plus, une affaire de violence intrafamiliale. Pour les coups, blessures et dommages [...]
22 Mai 2023

Motu Temae : les habitants contre-attaquent devant la cour administrative d’appel de Paris

L’association des habitants du motu Temae-Moorea (AHTM), déboutée en mars dernier par le tribunal administratif de sa demande d’incorporation de [...]
11 Mai 2023

Reprise de l’ex Méridien : le Pays pourrait se positionner

Fermé il y a trois ans et en liquidation judiciaire depuis le mois de mai dernier, l’ex Méridien, le Tahiti Ia Ora Beach Resort, pourrait [...]
09 Mai 2023

Le groupe Degage devra bien payer la facture du Corsaire

Exhorté par le Port autonome de prendre la responsabilité de l'épave du navire qui avait fini par couler en octobre, Eugène Degage explique [...]
09 Mai 2023

Hôtel de Puunui : quatre mois pour régulariser son dossier

Saisi par le haut-commissaire qui demande l’annulation de l’autorisation de travaux de rénovation et d’extension, le tribunal administratif donne [...]
04 Mai 2023

Maramatea Tuahu, nouvelle avocate au barreau de Papeete

Maramatea Tuahu fait officiellement partie des avocats inscrits au barreau de Papeete. Agée de 28 ans elle a prêté serment ce jeudi 4 mai [...]
25 Avr 2023

Nouveau revers pour les opposants à la villa Quintessence

Le tribunal administratif a rejeté la requête de résidents du motu Terurumi à Bora Bora, qui contestaient le permis de régularisation accordé au [...]
25 Avr 2023

Vodafone et Viti déboutés de leur requête contre une subvention à Onati

Le tribunal administratif a rejeté les requêtes de Vodafone et Viti qui demandaient l'annulation de l'arrêté accordant une subvention du Pays à [...]
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