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JUSTICE
24
Août
2022
La requête du Dr Théron contre l’obligation vaccinale mal partie au tribunal administratif
Le docteur Jean-Paul Théron était entendu au tribunal ddministratif mardi 23 août. Il conteste la loi de Pays sur l’obligation vaccinale votée [...]
23
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2022
6 ans ferme pour 20 ans de viols conjugaux et de violences
Pour avoir fait subir à sa compagne 20 ans de viols conjugaux et de violences diverses, le tribunal de première instance a condamné M.V. à 6 ans [...]
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Le ministère de l’Éducation attaqué sur le temps de travail au tribunal administratif
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Toulouse : l’État va interdire des affiches anti-vaccination
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Coup de frein sur la villa de Bora Yes
Le tribunal administratif de Papeete a suspendu, en référé le permis de construire modificatif, qui avait régularisé les travaux entamés [...]
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Les greffiers CEAPF protestent contre une nomination « parachutée »
Les greffiers des tribunaux de Papeete, qui avaient obtenu de haute lutte la tenue d’un concours cette année après 8 ans d’attente, [...]
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Juil
2022
Atimaono : « menacées d’expulsion, 3 familles refusent catégoriquement de quitter les lieux »
Le vice-président du Pays a provoqué une réunion d'information avec les familles menacées d'expulsion à Atimaono jeudi soir. Le combat judiciaire [...]
22
Juil
2022
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La cérémonie de fin de scolarité de la 10e promotion des Cadets de la République et de la 7e promotion des policiers adjoints en Polynésie [...]
21
Juil
2022
Un concours de gardiens de la paix pour recruter localement
Le Haut-commissariat annonce qu’un concours sera organisé localement afin de recruter sept nouveaux policiers pour renforcer les effectifs [...]
07
Juil
2022
Code civil : 2 281 articles applicables en Polynésie réunis en un seul ouvrage
Après le Code de procédure civile, les éditions Polydroit éditent un deuxième ouvrage dont l'élaboration bénévole a duré deux ans : le Code [...]
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