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JUSTICE

01 Fév 2020

La rentrée solennelle de la justice sous le signe de la lutte contre l’ice

Ce vendredi, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Papeete et du tribunal de première instance, sous l’égide [...]
31 Jan 2020

Cross-Laurey de retour devant la cour d’appel

La cour de Cassation a rendu trois arrêts sur les trois plaintes pour « diffamation » déposées par le sénateur Nuihau Laurey, contre l’élue [...]
30 Jan 2020

Violence à couteau tiré à Faa’a

Deux hommes ont tous deux été condamnés à des peines de prison ce jeudi, l’un pour avoir frappé sa compagne, et l’autre, oncle de la jeune femme, [...]
30 Jan 2020

Le tribunal administratif présente son bilan 2019

Jean-Yves Le Tallec, président du tribunal administratif de Papeete, a donné ce matin le traditionnel bilan de sa juridiction pour l’année [...]
28 Jan 2020

Étude d’impact de la marina de Tevaitoa : le Pays attaque et gagne au tribunal administratif

Le tribunal administratif, saisi par le Pays, a condamné ce mardi la société CAPSE pour une étude d’impact environnemental « insuffisante » sur [...]
27 Jan 2020

En appel, le Pays condamné à verser 29 millions à Wing Chong

Condamné en janvier 2018 par le tribunal administratif à verser 24 millions de Fcfp à la société Wing Chong, le Pays, ayant fait appel de la [...]
24 Jan 2020

Affaire Boiron : délibéré le 12 mars

Lors de cette deuxième et dernière journée du procès en appel de l’affaire Boiron les réquisitoires sont tombés, demandant la confirmation des [...]
23 Jan 2020

Crash d’Air Moorea : la cour d’appel alourdit les peines des cadres dirigeants

Du 12 au 29 novembre 2019 le tribunal de Papeete jugeait en appel l’affaire du crash Air Moorea qui a fait 20 victimes. Il avait été requis [...]
23 Jan 2020

Affaire Boiron : premier jour du procès en appel

Le procès en appel de l’affaire Boiron qui mêlait trafic d’ice, proxénétisme, prostitution et corruption de mineures, et atteintes sexuelles sur [...]
23 Jan 2020

Justice : retour à la case départ pour le lotissement Miri

La Cour de cassation a annulé ce jeudi le célèbre arrêt de la cour d’appel de Papeete en date de 2016, qui avait eu pour effet de jeter un [...]
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