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JUSTICE

06 Fév 2020

Quatre ans avec sursis requis pour avoir confondu l’argent du CET avec sa tirelire

Edwin Teraiharoa, gérant du CET de Hitia’a, avait été condamné avec son épouse en janvier 2019, à quatre ans de prison avec sursis, dix [...]
06 Fév 2020

Jean-Paul Urima de retour en appel

Jean-Paul Urima comparaissait ce jeudi devant la cour d’appel pour contester le jugement de mai 2019 où il avait été condamné pour "faux et usage [...]
05 Fév 2020

Le coup du Conseil d’État à l’amendement Tetuanui

Fin janvier, le Conseil d’État a rejeté deux recours du Civen et du ministère des Armées concernant des demandes d’indemnisations des victimes [...]
04 Fév 2020

Six ans ferme pour vols à main armée

Au tribunal ce mardi, une affaire de vols sous menace d’une arme. Les faits se sont déroulés sur deux jours, courant du mois d’octobre 2018. [...]
03 Fév 2020

De l’ice, du paka et un revolver saisis à bord d’une voiture

Lors d'un contrôle de véhicule, la semaine dernière, les douanes ont saisi des stupéfiants ainsi qu'une arme de poing de calibre 45. L'un des [...]
01 Fév 2020

La rentrée solennelle de la justice sous le signe de la lutte contre l’ice

Ce vendredi, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Papeete et du tribunal de première instance, sous l’égide [...]
31 Jan 2020

Cross-Laurey de retour devant la cour d’appel

La cour de Cassation a rendu trois arrêts sur les trois plaintes pour « diffamation » déposées par le sénateur Nuihau Laurey, contre l’élue [...]
30 Jan 2020

Violence à couteau tiré à Faa’a

Deux hommes ont tous deux été condamnés à des peines de prison ce jeudi, l’un pour avoir frappé sa compagne, et l’autre, oncle de la jeune femme, [...]
30 Jan 2020

Le tribunal administratif présente son bilan 2019

Jean-Yves Le Tallec, président du tribunal administratif de Papeete, a donné ce matin le traditionnel bilan de sa juridiction pour l’année [...]
28 Jan 2020

Étude d’impact de la marina de Tevaitoa : le Pays attaque et gagne au tribunal administratif

Le tribunal administratif, saisi par le Pays, a condamné ce mardi la société CAPSE pour une étude d’impact environnemental « insuffisante » sur [...]
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Quatre ans avec sursis requis pour avoir confondu l’argent du CET avec sa tirelire