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JUSTICE

30 Jan 2020

Le tribunal administratif présente son bilan 2019

Jean-Yves Le Tallec, président du tribunal administratif de Papeete, a donné ce matin le traditionnel bilan de sa juridiction pour l’année [...]
28 Jan 2020

Étude d’impact de la marina de Tevaitoa : le Pays attaque et gagne au tribunal administratif

Le tribunal administratif, saisi par le Pays, a condamné ce mardi la société CAPSE pour une étude d’impact environnemental « insuffisante » sur [...]
27 Jan 2020

En appel, le Pays condamné à verser 29 millions à Wing Chong

Condamné en janvier 2018 par le tribunal administratif à verser 24 millions de Fcfp à la société Wing Chong, le Pays, ayant fait appel de la [...]
24 Jan 2020

Affaire Boiron : délibéré le 12 mars

Lors de cette deuxième et dernière journée du procès en appel de l’affaire Boiron les réquisitoires sont tombés, demandant la confirmation des [...]
23 Jan 2020

Crash d’Air Moorea : la cour d’appel alourdit les peines des cadres dirigeants

Du 12 au 29 novembre 2019 le tribunal de Papeete jugeait en appel l’affaire du crash Air Moorea qui a fait 20 victimes. Il avait été requis [...]
23 Jan 2020

Affaire Boiron : premier jour du procès en appel

Le procès en appel de l’affaire Boiron qui mêlait trafic d’ice, proxénétisme, prostitution et corruption de mineures, et atteintes sexuelles sur [...]
23 Jan 2020

Justice : retour à la case départ pour le lotissement Miri

La Cour de cassation a annulé ce jeudi le célèbre arrêt de la cour d’appel de Papeete en date de 2016, qui avait eu pour effet de jeter un [...]
21 Jan 2020

Flosse candidat à Papeete : la justice tranchera la semaine prochaine

Comme promis, Gaston Flosse s'est adressé à la justice pour obtenir son inscription sur les listes électorales de Papeete, après le refus de la [...]
21 Jan 2020

Cannabis et vieilles dentelles

Évelyne D. a 67 ans et beaucoup de mal à joindre les deux bouts. Peu de revenus, 80 000 Fcfp par mois, et pas mal de frais et de dettes à [...]
20 Jan 2020

En proie à de mauvais esprits, il frappe sa femme

Une histoire apparemment banale et malheureusement courante de violences conjugales. Mais dans ce cas, l’intervention de «mauvais esprits» mais [...]
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Le tribunal administratif présente son bilan 2019