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JUSTICE

21 Juil 2019

Un projet de loi du Pays pour rendre les terres aux habitants de Rurutu et Rimatara

Pour des raisons historiques une majorité des terres de ces deux îles sont considérées comme des "biens sans maître" et intégrées dans la [...]
21 Juil 2019

Nuutania : Nicole Belloubet promet « un schéma directeur de rénovation » à la fin de l’année

  Comme elle l'avait fait à Tatutu, Nicole Belloubet est allée au contact des détenus et des personnels de Nuutania.  Elle n'a pu que [...]
21 Juil 2019

Édouard Fritch demande à l’État la création d’un « centre fermé pour jeunes délinquants »

Édouard Fritch recevait vendredi soir la ministre de la Justice Nicole Belloubet dans les jardins de la présidence. Il a constaté les avancées, [...]
19 Juil 2019

Nicole Belloubet aux Marquises

La Garde des Sceaux Nicole Belloubet s’est rendue jeudi aux Marquises en compagnie du président Édouard Fritch et de leurs délégations [...]
19 Juil 2019

Prison ferme pour 4 clients de prostituées mineures

Quatre hommes comparaissaient ce jeudi devant le tribunal de Papeete pour « recours à la prostitution habituel de mineur de 15 ans » entre 2016 [...]
18 Juil 2019

Cour d’appel : la mule conteste le montant de l’amende douanière

J.J. a été condamnée en février 2019 à une peine de 18 mois de prison dont six mois avec sursis assortie d’une mise à l’épreuve de 2 ans et d’une [...]
18 Juil 2019

Tamatoa Alfonsi renonce à faire appel de sa dernière condamnation

Tamatoa Alfonsi, condamné en avril dernier à 6 ans de prison pour importation d’ice dans l’affaire dite de Papy Ellis, devait faire appel de sa [...]
18 Juil 2019

Moetai Brotherson plaide pour les agents polynésiens de la pénitentiaire

Le député Moetai Brotherson a rencontré hier après-midi la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Au menu de leur entretien, la situation [...]
17 Juil 2019

Nicole Belloubet : « Je n’interviens jamais sur des affaires individuelles »

Quelques minutes après son atterrissage à Tahiti mercredi matin, la ministre de la Justice du gouvernement central a assuré qu’elle n’avait [...]
16 Juil 2019

Visite très protocolaire pour Nicole Belloubet

Inauguration du tribunal foncier, lancement de la future cité judiciaire, visites des prisons et débat sur l’indépendance de la justice [...]
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Un projet de loi du Pays pour rendre les terres aux habitants de Rurutu et Rimatara