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JUSTICE

14 Jan 2014

Le tribunal foncier toujours en question

Les chiffres dévoilés lundi lors de la rentrée solennelle de la justice ont permis de cerner encore plus le problème auquel fait face le [...]
13 Jan 2014

Bilan et perspectives de la justice en Polynésie

La Cour d’Appel et le Tribunal de Première instance de Papeete ont tenu ce mardi leur traditionnelle séance solennelle. Elle a été [...]
03 Jan 2014

Pourra-t-on bientôt divorcer sans un juge ?

L’information a été révélée par nos confrères du Figaro dans leur édition de ce vendredi, et c’est ce que préconise l'auteur du rapport, Pierre [...]
13 Déc 2013

La cour d’Appel de Rennes donne raison aux vétérans du nucléaire

Pierre Marhic président de l’Association Nationale des Vétérans Victimes des Essais Nucléaires (ANVVEN), vient de gagner son procès en appel [...]
12 Déc 2013

Procès ajourné pour les Pakumotu

Présentés jeudi devant le tribunal dans le cadre d'une comparution immédiate, le roi autoproclamée de la République Hau Pakumotu et sa fille [...]
09 Déc 2013

Incitation à la haine raciale: l’imam porte plainte contre les groupes facebook

La plainte a été déposée il y a un mois, et le parquet a saisi la DSP il y a deux semaines, mais ce sont nos confrères de Polynésie première [...]
02 Déc 2013

Crash d’Air Moorea: pour le procès il faudra encore attendre

Six ans que le Twin Otter d’Air Moorea s’est abîmé dans le lagon de l’île sœur, juste après son décollage, faisant 20 morts. En attente de [...]
CDC2394
26 Nov 2013

Viols et homicides aux Asisses

Pour cette dernière session d'assises, les viols sur mineurs de moins de 15 ans représenteront l’essentiel des sept affaires étudiées pendant [...]
15 Nov 2013

Nouveau rebondissement dans l’affaire Mara Telecom

Le tribunal de commerce peut-il de sa propre initiative mettre une entreprise en liquidation judiciaire? La réponse à cette question vient [...]
05 Nov 2013

La requête de la famille de Keala rejetée

La famille de Keala, 11 ans, fauchée par un conducteur le mois dernier à Papara, a saisi la justice lundi. Elle demandait, dans le cadre [...]
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Le tribunal foncier toujours en question