Procès-verbaux lacunaires, procurations irrégulières, chiffres « qui ne collent pas », bureaux de vote inexistants… Constatant trop d’irrégularités et d’inexactitudes dans le scrutin du 27 juin qui devait renouveler l’ensemble des élus de la chambre, la commission électorale n’a pas voulu proclamer les résultats. Une décision inédite, dans un cadre réglementaire incertain, et qui pourrait ouvrir la voie à des recours en justice.

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C’est en quelque sorte un constat d’échec qu’a dressé la commission électorale de la CCISM ce vendredi. L’organe, qui s’était réuni une première fois la semaine dernière avant de reporter faute de quorum, était chargé de « recenser », et normalement de proclamer, les résultats du 27 juin. C’est à cette date que les chefs d’entreprises et patentés de tout le fenua avaient été invités à se déplacer dans les mairies du pays pour désigner les élus qui les représenteront à la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers pour les cinq prochaines années.

Et ils se sont déplacés : près de 4 000 voix enregistrées, soit près de 13% des bulletins attendus, beaucoup plus qu’en 2018, un peu moins que la moyenne des scrutins précédents. Sauf que, de l’avis général ce jour-là, le scrutin ne s’est pas passé dans des conditions optimales. Côté électeurs, on observe surtout des problèmes d’organisation dans les bureaux, des difficultés à trouver les noms dans les feuilles d’émargement, et, au final des files d’attente importantes dans les plus grosses communes.

Des électeurs qui ont pu voter deux fois

Mais les trois membres de la commission chargés du recensement des suffrages – le président du tribunal de commerce, un représentant de la DGAE et une autre de l’ISPF, les représentants des entrepreneurs Stéphane Chin Loy et Clet Wong, tous deux candidats, ayant été écartés des débats – ont eu d’autres surprises dans l’analyse des procès-verbaux dressés dans les bureaux. Réunis vendredi de 8h30 à 17h30, ils ont d’abord constaté que 3 des 48 communes – Napuka, Puka Puka et Rapa – n’avaient tout simplement pas organisé le scrutin. Le nombre d’inscrits n’ayant pas eu l’occasion de participer est marginal, mais cette première irrégularité a tout de même été relevée. Et ça n’est pas la seule  : dans les autres communes, certains PV manquent à l’appel ou sont incomplets, les listes d’émargement n’ont pas été transmises ou, dans d’autres cas, ont été mal tenues.

La commission a aussi constaté que certaines procurations – là encore, une quantité mineure – ont été remplies auprès de policiers municipaux, qui n’en ont pas l’autorité. Mais surtout, sur certains grands bureaux – dont ceux de Punaauia et Papeete, qui rassemblent à eux deux près de la moitié des inscrits – « les chiffres ne collent pas ». Un écart a été constaté entre le nombre de bulletins et les émargements, entre autre du fait d’une certaine légèreté dans la gestion du scrutin. Certains électeurs auraient glissé leur bulletin dans l’urne, avant que les assesseurs ne se rendent compte qu’ils n’étaient pas inscrits dans cette commune, mais dans une autre. Ils ont donc pu, potentiellement, voter deux fois.

CCISM 2028 largement devant dans les décomptes provisoires

Ces « irrégularités, approximations, et inexactitudes », dont rien n’indique qu’elles ont profité à une liste ou à une autre, ont-elles de quoi remettre en cause les résultats du 27 juin ? La question se pose. D’autant que des résultats paraissent sans appel : la liste de Stéphane Chin Loy, a été battue dans tous les collèges. La liste CCISM 2028 de Kelly Asin-Moux était donnée gagnant, à l’annonce des résultats provisoires, dans le commerce, l’industrie et les services, avec un total de 40% des voix. Contre 31% pour celle du président sortant et 29% pour l’Union des chefs d’entreprise du fenua de Jean-Paul Tuaiva, donné vainqueur dans le collège des métiers. La commission électorale de la CCISM n’aurait « pas autorité » sur cette question : seul le tribunal administratif, juge électoral en matière consulaire, peut estimer si ces irrégularités ont pu renverser le résultat. Les trois membres ont en revanche conclu qu’ils ne pouvaient pas procéder à la proclamation des résultats. Un refus inédit, et sur lequel les textes de la chambre sont très imprécis.

La décision de la commission est bien sûr, en elle-même, attaquable devant le juge électorale, mais les regards se tournent d’abord vers le ministre des Finances, qui doit normalement publier – et donc valider – les résultats après proclamation par la commission. Que fera Tevaiti Pomare dans cette situation jamais vue ? Sa décision, elle-aussi, pourrait être renvoyée vers la justice. Quant aux candidats, ils consultaient leurs équipes ce samedi matin. Kelly Asin-Moux regrette déjà « l’image de la chambre qui est aujourd’hui donnée aux patentés »: « On a eu du mal à les mobiliser et on a assisté à un amateurisme vraiment catastrophique, appuie celui qui, le 27 juin, était pressenti pour être le futur président de la CCISM. On s’y attendait un peu, mais pas à ce point-là. »