Saisi par la liste sortante qui demandait l’annulation des élections de la CCISM en juin dernier, le tribunal administratif a rejeté la requête. Kelly Asin-Moux et ses colistiers de CCISM 2028 restent donc aux commandes de la chambre.

Suite aux irrégularités constatées lors des élections consulaires du 27 juin dernier, la liste sortante menée par Stéphane Chin Loy demandait leur annulation devant le tribunal administratif.

Pour rappel, dans ces élections à la participation clairsemée,  la liste CCISM 2028 de Kelly Asin-Moux avait remporté trois des quatre collèges, et la liste Union des chefs d’entreprise du fenua menée par Jean-Paul Tuaiva avait remporté le quatrième.

Aucun des moyens soulevés par les requérants – par exemple l’absence de bureau de vote à Rapa, Napuka et Puka Puka, qui totalisent 29 électeurs, l’ouverture d’un second bureau de vote à Manihi, ou l’acceptation par certains bureaux de 21  procurations irrégulières, n’est de nature à modifier les résultats du scrutin.

Par ailleurs, les résultats des élections n’avaient pas été publiés dans les formes prévues par le règlement de la CCISM, mais « l’avis officiel » du ministre de l’Économie et des Finances publié le 29 septembre au Journal officiel « a formellement le caractère d’un acte administratif » et « n’est pas détachable des opérations électorales ». Ce moyen est donc également rejeté.

En conclusion, si le tribunal administratif trouve « regrettables » les irrégularités constatées, « elles ne sont pas, même prises dans leur ensemble, eu égard à l’écart de voix séparant les listes dans les différents collèges, de nature à justifier l’annulation du scrutin. » L’équipe de Kelly Asin-Moux, installée le 27 octobre ; reste donc aux commandes de la chambre.