Près d’un mois après un scrutin pavé d’irrégularités, et dont les résultats n’ont jamais été officiellement proclamés, tous les yeux étaient tournés vers l’autorité de tutelle. Le ministère des Finances a finalement donné le cap ce lundi : une nouvelle élection, reprise en main par le Pays, devrait être programmée après révision de certaines règles électorales. Une solution applaudie par Stéphane Chin Loy, acceptée sous conditions par Jean-Paul Tuaiva et contre laquelle Kelly Asin-Moux, donné gagnant le 27 juin, pourrait former un recours.

Une élection, et puis plus rien. Voilà près d’un mois que les patentés et chefs d’entreprises ont été appelés aux urnes pour élire leurs représentants à la CCISM. Une journée de scrutin marquée, le 27 juin dernier, par une certaines confusion dans les bureaux de vote, par de longues files d’attente dans certaines communes, par des coups de gueule de certains électeurs… Et par des irrégularités, constatées dix jours plus tard par la commission électorale de la chambre, qui a refusé de proclamer les résultats. C’était le 7 juillet, et la situation, formellement en tout cas, n’a pas évolué. Après les accusations croisées entre candidats – Kelly Asin-Moux et Jean-Paul Tuaiva, donnés gagnants par les résultats provisoires, accusent Stéphane Chin Loy d’avoir mal préparé et mal géré le scrutin, quand le président sortant affirme que la pagaille leur a profité dans les urnes – les yeux se sont tournés vers le gouvernement. Plus précisément le ministre des Finances Tevaiti Pomare, qui a la tutelle de la chambre.. Et qui est resté silencieux sur le sujet depuis plusieurs semaines. En public en tout cas : le 13 juillet, les trois têtes de liste avaient été invitées à une rencontre pour envisager des « options » possibles pour sortir de la crise. Et l’une d’entre elles a les faveurs du gouvernement : reprendre une élection à zéro.

« C’est trop facile »

En temps normal, le « MEF » ne fait que publier les résultats de l’élection de la CCISM, une fois proclamés par la commission électorale. Et le ministre aurait pu décider de le faire, même sans proclamation. La possibilité a d’ailleurs été évoquée lors de la rencontre d’il y a dix jours, mais du côté de l’exécutif comme de Stéphane Chin Loy on a pointé le risque juridique qui pèserait sur une telle décision… contre laquelle le président sortant formerait « bien sûr » un recours. Un recours qui ne ferait qu’allonger le calendrier, mais qui aurait l’avantage d’amener la justice à s’exprimer sur les résultats du 27 juin. Car si la commission électorale a relevé une liste impressionnante d’irrégularités – dans un procès-verbal qui n’est toujours pas, à ce jour, parvenu à tous les candidats – son président avait précisé ne pas être compétent pour juger si ces anomalies étaient de nature à renverser les résultats, pas particulièrement serrés, de l’élection. Une compétence qui appartient au tribunal administratif, juge électoral en matière consulaire.

L’autre option évoquée lors du rendez-vous du 13 juillet, c’est la relance complète d’un processus électoral, des déclarations de candidatures jusqu’au vote. C’est cette voie qui a été choisie par le ministère, comme a fini par l’affirmer un communiqué ce lundi. On y lit que Stéphane Chin Loy et Jean-Paul Tuaiva se sont tous les deux « montrés favorables » à une reprise du processus électoral. C’est effectivement ce que demandait le premier, qui perdrait tout contrôle de la chambre en cas de validation du premier vote, depuis début juillet. Le second, victorieux dans le collège des métiers, en revanche est plus mesuré. « On a bien dit qu’en cas de validation des résultats, on était prêt à travailler avec l’équipe de Kelly Asin-Moux, rappelle l’ancien député. On a aussi rappelé que Stéphane Chin Loy et son équipe étaient responsables de la situation actuelle. On ne peut pas les laisser en place et leur laisser organiser leur deuxième chance. C’est trop facile ».

Le Pays reprend la main sur le scrutin

Le MEF a donc cherché à rassurer. Côté organisation, un arrêté doit être présenté dans le courant du mois d’août pour « modifier la composition de la commission électorale et à placer l’ensemble du processus électoral sous le contrôle de l’autorité de tutelle », c’est à dire du Pays. Du côté de la présidence de la chambre, si certains demandaient un « mandataire », les textes semblent confirmer la légitimité de Stéphane Chin Loy à tenir les rênes jusqu’à une proclamation des résultats. Mais l’exécutif a pris soin de rappeler l’étendue – limitée – de la « gestion des affaires courantes » à laquelle son équipe est soumise. A aussi été évoquée la création d’une « commission » pour inspecter toutes les irrégularités du 27 juin – défaut des listes d’électeurs, des cahiers d’émargements, procurations litigieuses, « surplus » d’enveloppes dans les urnes, bureaux inexistants dans certaines îles… – et combler les failles les plus évidentes de la règlementation. Une proposition qui n’a pas été confirmée pour l’instant.

Cette nouvelle élection ne devrait donc probablement pas avoir lieu « avant la fin de l’année », d’après les candidats. Et son lancement pourrait, lui aussi, être attaqué, cette fois par la liste de Kelly Asin-Moux, victorieuse dans trois des quatre collèges le 27 juin. Celui qui était alors annoncé comme le futur président de la chambre doit tout de même consulter ses colistiers sur le sujet : certains seraient réticents à dégainer un recours en premier, et risquer de paraitre comme les « fauteurs de troubles » aux yeux des électeurs. Des électeurs qui pourraient bouder encore davantage une élection pas franchement populaire chez les chefs d’entreprises et patentés (13% de participation le 27 juin). Un risque soulevé en particulier par les challengers de Stéphane Chin Loy qui disent avoir « réussi à mobiliser » voilà un mois.