En France, les contrôles de la nourriture sont rares et les non-conformités peu sanctionnées, selon la Cour des comptes (photo d’illustration) © Max PPP

RAPPORT – Selon la Cour des comptes, en matière d’alimentation, les contrôles sont insuffisants et les sanctions trop rares.

L’INFO. Interpellée par l’affaire Spanghero, la Cour des comptes s’est penchée sur la sécurité sanitaire de l’alimentation en France. En tout, les services de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) doivent contrôler un peu plus de 500.000 établissements. Problème : la Cour des comptes révèle que le nombre de contrôles est en forte baisse depuis 2009. Pire, selon son rapport, les non-conformités repérées sont rarement sanctionnées.

L’éleveur de poule alsacien avait laissé durant plusieurs semaines ses volailles sans soin ni nourriture. © MAXPPP

Des contrôles moins nombreux. Parmi les établissements que les services de l’Etat doivent contrôler, on trouve majoritairement des établissements dits de “remise directe”, concrètement des restaurants, des marchés ou des supermarchés. On y retrouve également pour environ 20% des restaurants collectifs et un peu plus de 24.000 établissements de production.

Dans son rapport, la Cour des comptes note que le nombre de contrôles a chuté de 17% entre 2009 et 2012. Si bien que sur cette même période, 7% des établissements concernés par la politique de sécurité sanitaire n’ont pas été contrôlés.

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Les auto-contrôles peu fiables. Pour compenser la raréfaction de ses contrôles, l’Etat avait mis en place des procédures d’auto-contrôle. Concrètement, les établissements se chargent de tester une partie de leur production. Le problème, c’est que la Cour des comptes s’est aperçu que la méthode comprenait de nombreux défauts.

“La qualité des méthodes d’analyse et l’indépendance des laboratoires choisis par les professionels ne sont pas, à ce jour, garanties”, détaille son rapport. “L’obligation de transmettre des résultats d’analyse non conformes ne pèse aujourd’hui que sur les professionnels alors même que cette communication est contraire à leurs propres intérêts”, ajoute-t-il. Comprendre : pourquoi des professionnels enverraient à l’inspection des tests qui montrent qu’ils ne respectent pas la loi ?

© Reuters

Un manque de moyen. De manière générale, la Cour des comptes fustige le manque de moyens déployés pour assurer la sécurité sanitaire de l’alimentation en France. Elle pointe notamment l’effort drastique appliqué sur les effectifs. Entre 2009 et 2012, c’est 6,8% des personnels de contrôleurs qui ont disparu, l’équivalent de 300 postes à temps plein.

Une analyse que partage d’ailleurs le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Dans sa réponse au rapport, il rappelle qu’il faut mettre en relation le manque de contrôle “avec les fortes contraintes pesant sur les effectifs”. Il ajoute dans la foulée que c’est d’ailleurs la raison pour laquelle il a décidé de “proposer le maintien de ces effectifs pour 2014 et 2015”.

Les sanctions rares. Le rapport de la Cour des comptes ne pointe néanmoins pas uniquement les manquements en matière de contrôle. Il soulève également le fait que les non-conformités, “nombreuses”, sont “rarement sanctionnées”.

Ce constat existe dans toutes les filières, mais est particulièrement saillant dans le secteur des abattoirs. Ainsi, selon la Cour des comptes, les remarques de non-conformités graves n’ont eu aucun effet sur une partie de ces établissements. “Il reste encore 16 abattoirs d’ongulés domestiques non conformes sur 270 et 31 abattoirs de volailles et lapins sur 699”, affirme-t-elle. Des établissements qui fournissent pourtant tous les jours des étals et des restaurants en France. Une information d’autant plus étonnante que déjà en mars 2007, un rapport de l’Inspection Générale de l’Administration pointait le fait que les abattoirs ne respectaient pas les règles européennes.

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L’exemple Spanghero. Tout ces dysfonctionnements sont illustrés dans le rapport par le cas particulier du producteur Spanghero et du scandale de la viande de cheval. Dans un encadré dédié, la Cour des comptes précise d’ailleurs qu’elle n’a pas réussi à se faire livrer l’ensemble des rapports d’inspection de l’entreprise.

Elle note également que dans l’un d’eux, datant de septembre 2008, l’un des sites avait été épinglé pour des non-conformités majeures portant sur des dates limites de consommation. L’établissement s’en était pourtant étonnamment sorti avec un simple avertissement.

© MaxPPP

Des inquiétudes confirmées. Outre le cas de Spanghero, ce n’est pas la première fois que le contrôle sanitaire des aliments est mi en cause en France. L’été 2013 avait par exemple fait l’objet d’une forte augmentation du nombre d’avertissement délivrés pas les inspecteurs d’hygiène dans les restaurants. On notait d’ailleurs à l’époque qu’environ 30.000 restaurateurs n’avaient pas formation concernant l’hygiène sur leur lieu de travail.

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Source : Europe1