DANS LES CARTONS – Le ministre de l’Economie prépare une loi sur les « nouvelles opportunités économiques ».
Battre le fer tant qu’il est chaud. Sa loi à peine validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron veut se remettre à l’ouvrage : le ministre de l’Economie planche déjà sur une loi Macron 2. Il ne s’agira pas forcément d’un loi à proprement parler, le gouvernement pouvant agir par décret ou par voie réglementaire, mais le but reste le même : libérer la croissance et l’activité.
Une loi pour adapter l’économie à « l’Uberisation« . Uber ou Allocab dans les taxis, AirBnB dans l’hôtellerie, Demanderjustice.com pour les avocats ou encore Ornikar pour les auto-écoles : de plus en plus de secteurs sont bousculés par de nouveaux acteurs qui cassent les codes et profitent des nouvelles technologies pour court-circuiter les professionnels établis et réduire les tarifs.
Ce phénomène, actuellement qualifié « d’Uberisation », a de grandes chances de prendre encore plus d’ampleur dans les années à venir. Or, pour Emmanuel Macron, cette évolution ne doit pas être source de craintes mais au contraire considérée comme une opportunité : le ministre souhaite même accompagner ce mouvement pour créer de l’activité et donc de l’emploi. D’où l’idée de préparer une nouvelle loi sur « les nouvelles opportunités économiques ».
La philosophie : libéraliser de nouveaux secteurs. Comme avec la première loi Macron, l’objectif du ministre est de trouver les moyens de lever des freins dans le plus grand nombre de secteurs possible. Tous ou presque vont donc être passés en revue : les transports, la santé, l’environnement, le logement, la culture, etc.
Et Emmanuel Macron de citer l’exemple de la coiffure : aujourd’hui pour ouvrir un salon, il faut que le patron ou au moins un de ses salariés aient un diplôme précis. Demain, cette obligation pourrait disparaître, avec l’espoir que cela incite de nouveaux acteurs à tenter l’aventure et donc à créer de l’emploi.
Et adapter le droit aux nouvelles pratiques. La méthode Macron ne se limite pas à alléger les règles dans certains secteurs ciblés, elle passe aussi par une adaptation du droit aux nouvelles entreprises. En effet, depuis l’apparition de nouveaux usages et de nouvelles activités, les autorités étatiques avaient tendance à vouloir les faire rentrer dans des cases existantes, souvent avec difficultés. Le ministère de l’Economie envisage donc d’inverser la logique et de faire en sorte que le droit s’adapte à ces nouveaux usages et acteurs.
La promesse de nouveaux bras-de-fer. Dans l’entourage du ministre, on le reconnaît : ce texte fera figure d’épouvantail, comme ce fut le cas avec la loi Macron 1. Des professions se sentiront menacées et mèneront des opérations de lobbying pour reprendre la main. Et cela marche parfois : le big bang annoncé fut très limité dans certains secteurs, quand le gouvernement n’a pas tout simplement reculé, comme ce fut le cas avec les avocats.
Sans oublier qu’une telle méthode pose des questions qui dépassent les seules corporations. Car si l’Uberisation de nouveaux pans de l’économie peut générer de l’emploi, on peut s’interroger sur la qualité des postes créés : exit le salariat, une bonne partie sont des indépendants précaires. Qui, en outre, ne maîtrisent pas toujours ou ignorent le système des charges sociales. Si le client y gagne avec des services moins chers, le travailleur n’y trouve pas toujours son compte. Aux Etas-Unis, plusieurs chauffeurs ont ainsi entamé une bataille juridique pour être reconnus comme salariés du groupe Uber.
Un calendrier au pas de charge. Un tel paquet de réformes risque de provoquer de vifs débats et donc de prendre du temps, comme ce fut le cas avec la loi Macron. Mais le ministre de l’Economie veut aller vite : il a bloqué une partie de son mois de septembre pour avancer sur le constat, monter des groupes de travail. Avec pour objectif de présenter un texte d’ici la fin de l’année.