Le conseil constitutionnel a revu samedi dernier les niveaux d’intervention de la défiscalisation métropolitaine © DR
Le conseil constitutionnel a revu samedi dernier les niveaux d’intervention de la défiscalisation métropolitaine, censurant partiellement la défiscalisation en outre-mer.
C’est la partie variable du plafond spécifique aux opérations d’investissement qui a été retoqué, passant de 4% du revenu disponible à un forfait de 18 000 €. Le motif invoqué : une rupture de l’égalité devant les charges publiques.
Christophe Plée, président de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises en Polynésie française, nous explique les conséquences de cette décision, effective depuis le 1er janvier :
Cette mesure s’applique aux nouveaux projets d’investissement. Les montants des opérations lancées avant 2013 ne sont pas modifiés.
Et le président François Hollande est revenu sur cette question lors d’une interview accordée jeudi à la rédaction d’Outre-mer 1ère . On l’écoute dans notre podcast.
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