4 Commentaires

1. 

   Teina

   10 août 2018 à 17h39 — Répondre

   N’y a t il pas un conflit d’intérêt quand le mari est le directeur de cabinet du ministère de tutelle. On interdit aux politiciens d’embaucher leur épouse dans leur cabinet

2. 

   mate

   13 août 2018 à 17h30 — Répondre

   Ce service central du pays et pour les usagers aurait mérité mieux, …
   comme chefferie,

   un appel public à candidatures aurait pu révéler des personnes a la hauteur des enjeux du transport

3. 

   santepublik

   13 août 2018 à 21h48 — Répondre

   ca fait vraiment grosse Tâche

   quand c’est son propre mari qui du haut de son ministère, va contrôler et valider la gestion et les actes de sa propre petite épouse chef de service

   on aura jamais vu ça même du temps glorieux du vieux gastounette

   et ca passe comme une lettre à la poste

4. 

   Makemo

   29 août 2018 à 23h31 — Répondre

   Définition de la prise illégale d’intérêt lue sur :
   https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/7208-conflit-d-interets-definition#prise-illegale-d-interet

   « Le conflit d’intérêts n’est pas un délit. En revanche, c’est la prise illégale d’intérêts, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement. L’article 432-12 du Code pénal le définit comme le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement. »

   Voilà, voilà.

   Et la sanction :
   « La prise illégale d’intérêts est sanctionnée de 5 ans de prison et de 500 000 euros d’amende. »