Quatre médecins libéraux ont de nouveau saisi le tribunal administratif pour demander la suspension de l’arrêté limitant leur capacité à prescrire des préparations à base d’hydroxychloroquine et de chloroquine dans le cadre de la lutte contre le covid-19. Leur requête a, de nouveau, été rejetée.
Après avoir été débouté une première fois par le tribunal administratif Me Aureille, l’avocat des 4 médecins libéraux partisans de l’hydroxychloroquine, est revenu à la charge lundi en présentant une nouvelle requête, réclamant non plus l’annulation de l’arrêté du 8 avril, mais la suspension de son exécution.
Pour rappel, l’arrêté contesté, pris par le conseil des ministres le 8 avril dernier, limite au seul contexte hospitalier la prescription d’hydroxychloroquine.
Selon les requérants, les docteurs Théron, Galtier, Soussi et Costes, il y aurait urgence à suspendre l’arrêté « eu égard à la restriction apportée au libre exercice de la médecine et à la liberté de prescription qui lui est inhérente, aux conséquences pour la santé de la population et au délai de jugement de la demande d’annulation. »
Pour le tribunal administratif, l’urgence à suspendre l’arrêté n’est pas établie, d’autant que les plaignants « se bornent à invoquer l’atteinte à la liberté de prescription des médecins libéraux et l’impact pour la santé de la population, sans apporter le moindre élément précis à l’appui (…) ». D’autre part, vu l’évolution de l’épidémie en Polynésie, qui semble maîtrisée, et au regard de la rareté et de la difficulté d’approvisionnement de préparations à base d’hydroxychloroquine et de chloroquine, que ne contestent pas les requérants, « la condition d’urgence du code de justice administrative (…) ne peut être regardée comme remplie. »
Pour le tribunal, les requérants ne sont pas fondés à demander la suspension de l’exécution de l’arrêté et rejette donc leur requête.
À noter que les médecins comptent déposer auprès du Conseil d’État un recours contre la loi de Pays du 21 avril sur les mesures d’urgence sanitaire qui indique qu’ « En cas de menace ou de crise sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, le conseil des ministres peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure réglementaire proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences possibles sur la santé de la population de Polynésie française, » tentant ainsi de régulariser l’arrêté du 8 avril.
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