L’État est-il « disposé à harmoniser les conditions d’appréciation du centre des intérêts matériels et moraux et à renforcer la place de ce CIMM dans les critères d’affectation »? C’est la question qu’a posée le député Steve Chailloux au gouvernement en séance de l’Assemblée nationale la nuit dernière. Le ministre Stanislas Guérini a en retour assuré de la vigilance de l’État sur la question… Sans prendre d’engagements concrets.

Cette question, c’est « la même qui avait été posée au ministre de l’éducation en juillet dernier » indique le député en préambule. Le député tavini, qui siège dans les rangs du groupe gauche démocrate et républicaine – Nupes à Paris, se dit confronté régulièrement à des « néo-titulaires et lauréats stagiaires de la fonction publique », qui ne comprennent pas de se voir refuser une demande d’affectation dans leur pays. Des refus fondés « soit disant sur une absence de poste alors que nous voyant sur place les besoins criants ». Le député alerte sur des « évolutions qui tendent à réduire la transparence au sein des commissions » accordant les CIMM. La reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux est un sésame indispensable pour pouvoir prétendre à une affectation dans son territoire d’origine. Et c’est bien ce manque de transparence qui amène les « soupçons et contestations à germer dans le terreau du sentiment d’une profonde injustice ». Pour répondre à cette situation, Steve Chailloux indique « ne plus vouloir répondre à des intentions individuelles mais bien d’instaurer un cadre législatif construit en concertation avec les territoires concernés et le gouvernement ».

« Nous agissons et nous nous engageons »

C’est le ministre de la Transformation et de la fonction publique, Stanislas Guerini qui lui a répondu précisant travailler sur le sujet avec le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ainsi qu’avec le ministère délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco. Après des remerciements aux fonctionnaires ultramarins qui « font vivre notre pacte républicain », le ministre a assuré de la volonté du gouvernement nationale de lutter contre les « inégalités de traitement » vis-à-vis des agents ultramarins de l’État et les Polynésiens en particulier. C’est dans cette optique, rappelle-t-il qu’a été prise la décision, en 2020, d’étendre aux Polynésiens les congés bonifiés nécessaires à une installation hors de son lieu de résidence habituelle. Ou l’extension, par le ministre des armées en avril 2022, du « bénéfice de l’indemnité d’installation aux militaires polynésiens dans l’Hexagone ». « Nous agissons et nous nous engageons, a-t-il conclu. Et il faut veiller à ce que des préoccupations tatillonnes de certaines administrations ne viennent pas remettre en cause ce principe pour les agents polynésien, et j’en prends l’engagement ». Un engagement général, donc, mais pas de garanties sur une clarification du cadre des CIMM, qui continue pourtant de soulever des questions régulières, au fenua comme ailleurs.

Affectation des fonctionnaires dans les outre-mer | Steve Chailloux (GDR-NUPES) demande au Gvt s’il compte « prendre des mesures afin d’harmoniser les conditions d’appréciation du CIMM et à renforcer sa place dans les critères d’affectation. »#DirectAN #QAG pic.twitter.com/dzfCtY7Yft

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) October 11, 2022