Bruxelles (AFP) – Les 28 ont donné vendredi leur feu vert pour une ratification accélérée de l’accord de Paris sur le climat par l’UE, soucieuse de ne pas apparaître à la traîne sur la scène mondiale dans la lutte contre le réchauffement climatique.

« Nous avons ici aujourd’hui un jour historique », a salué le commissaire européen au Climat, Miguel Arias Canete, après cet accord politique agréé à l’unanimité, malgré les réticences de certains pays comme la Pologne. 

« L’Europe se rapproche de son rendez-vous avec l’histoire des négociations climatiques », s’est félicitée de son côté la ministre française de l’Environnement, Ségolène Royal, présidente de la COP21, à l’issue d’une réunion extraordinaire avec ses homologues européens à Bruxelles.

Après ce feu vert donné par les Etats membres, le Parlement européen doit encore donner le sien lors d’un vote attendu le 4 octobre à Strasbourg. Un vote positif des eurodéputés devrait encore être suivi d’une décision formelle des Etat membres pour que l’UE puisse ratifier l’accord de Paris, visant à contenir le réchauffement sous le seuil de 2°C par rapport au niveau pré-industriel.

Les Européens ont mis les bouchées doubles pour ne pas apparaître comme un retardataire sur ce front climatique, depuis que la Chine et les Etats-Unis, principaux pollueurs de la planète, ont ratifié l’accord mondial sur le climat, désormais proche d’une entrée en vigueur.

– Pas de ‘marchandage’ –

D’où cette procédure inédite, menée au pas de charge, pour ratifier l’accord de Paris au nom de l’UE. Et ce sans attendre que chacun des 28 ne soit allé au bout de son processus national de ratification, une démarche qui a suscité les inquiétudes de certains pays. 

La Pologne, notamment, réclamait des garanties préalables sur la manière dont les pays de l’Union devront se répartir l’effort collectif européen de réduction des émissions polluantes, pour appliquer l’accord de Paris après sa ratification européenne.

« Nous ne pouvons pas commencer un marchandage ici sur les objectifs climatiques nationaux », a prévenu vendredi le secrétaire d’Etat allemand à l’Environnement, Jochen Flasbarth, exhortant les pays réticents à s’engager sans tarder.

D’autres pays insistaient pour qu’il soit bien précisé que cette procédure de ratification accélérée ne créerait pas un précédent pour l’adoption d’autres accords internationaux.

Pour les rassurer, les Etats membres et la Commission se sont mis d’accord sur une « déclaration commune » assurant que la procédure utilisée resterait exceptionnelle. Elle souligne aussi qu’elle ne « préjuge » en aucun cas des décisions de ratification que prendront les différents parlements nationaux, ni des niveaux d’efforts de chaque pays, qui restent à décider.

– Avant le 7 octobre –

A ce stade, seuls quelques membres de l’UE ont déjà ratifié, ou quasiment, l’accord au niveau national (Allemagne, Autriche, France, Hongrie, Slovaquie, Malte et Portugal). 

Mais « tous les pays ont désormais programmé leur procédure de ratification, c’est quand même une excellente nouvelle », a mis en avant vendredi Mme Royal.

Pour devenir applicable, l’accord de Paris doit être ratifié par au moins 55 pays, représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre.

La première condition est déjà remplie, et la seconde est sur le point de l’être: l’Inde, mais aussi le Canada, ont annoncé leur ratification imminente. Au 29 septembre, 61 parties comptant pour près de 48% des émissions avaient entériné l’accord de Paris.

Si l’UE, qui doit ratifier le texte comme chacun de ses Etats membres, n’a pas ratifié au moment de cette entrée en vigueur, elle ne pourra pas participer aux premières prises de décision des parties prenantes lors de la COP22 qui doit s’ouvrir le 7 novembre à Marrakech (Maroc).

D’où le coup d’accélérateur des Européens ces dernières semaines pour une ratification européenne avant le 7 octobre. Un délai de 30 jours est en effet ensuite nécessaire pour l’entrée en vigueur après le dépôt des instruments de ratification de la partie qui a fait franchir les deux seuils requis (55 pays et 55% des émissions).

« La ratification de l’accord n’est pas l’objectif final », a insisté le commissaire Canete, « il faudra surtout le mettre en oeuvre ».

© AFP EMMANUEL DUNAND
Le ministre polonais de l’Environnement, Jan Szyszko (D), s’entretient avec le commissaire européen Miguel Arias Canete (C), le 30 septembre 2016 à Bruxelles