L’opposition a annoncé qu’elle va intenter un recours contre le texte relatif au code des mines qui a été adopté jeudi à l’assemblée de la Polynésie. Elle considère que « les intérêts patrimoniaux des Polynésiens sont mis en danger ».
Le projet de loi instituant un code des mines a été adopté jeudi soir par 39 voix pour et 15 voix contre, au terme de trois heures de débat. Pour l’opposition certains articles de ce texte sont « inacceptables ».
« Les intérêts patrimoniaux des Polynésiens sont mis en danger » – Richard Tuheiava
L’opposition considère que « 5% de la rédaction de ce texte pose un cas de conscience qu’il faudrait pouvoir régler tant sur la partie compétence de l’État que sur la partie consentement des permis de recherche ». Et Richard Tuheiava, qui a fait une intervention collective puisque le Tahoeraa lui a octroyé son temps de parole, a dénoncé deux articles du projet de loi. L’article 1500-2 qui stipule que « les titulaires de titres miniers tiennent à la disposition de l’État, sur sa demande, les matières premières stratégiques ». L’élu a rappelé le combat du Tavini qui consiste en la dénonciation de la compétence exclusive de l’État pour l’exploitation et l’exploration des « ressources stratégiques » du sous-sol marin polynésien. Il a aussi rappelé la résolution onusienne concernant les matières premières stratégiques. Pour lui cet article est « inacceptable » » L’opposition ne comprend pas comment le Pays peut mettre « à disposition de l’État lesdites matières premières stratégiques ». Richard Tuheiava a déclaré : « On pousse le bouchon un peu loin (…). On dépasse de très loin la rédaction de notre statut ». Richard Tuheiava considère que « les intérêts patrimoniaux des Polynésiens sont mis en danger ». Et l’opposition affirme même qu’elle va intenter un recours contre ce texte.
« Nous sommes persuadés que nous avons mis le meilleur dans ce texte » – Tepuarauri Teriitahi
La présidente du groupe Tapura à l’assemblée, Tepuarauri Teriitahi, affirme que ce texte « a au moins le mérite d’exister (…). Et c’est la première fois qu’on instaure des règles afin que tout soit bien cadré ». L’élue Tapura a assuré que leur souci premier étaient de « protéger l’intérêt des Polynésiens (…). Nous sommes persuadés que nous avons mis le meilleur dans ce texte ».
L’élu Tapura des Tuamotu Ouest, Bernard Natua, a lui voté contre ce texte. Il explique que « lorsqu’on a construit les aérodromes aux Tuamotu, les propriétaires terriens n’ont pas été consultés, et c’est un des problèmes que je vois dans ce texte (…). Pourquoi ne pourrait-on pas reporter le vote de ce texte ? On est encore à l’assemblée pour 3 ans (…). Si on fait des extractions à Makatea on va en faire aussi à Mataiva ».
Des membres de l’association des propriétaires de Makatea étaient présents jeudi soir à l’assemblée lors de ce débat. La présidente Tupuhina Nordman affirme qu’elle s’attendait à ce que ce projet de loi passe. Mais elle ne baisse pas les bras et assure « on ne va pas laisser faire les choses ».