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LOGEMENT – PTZ, dispositif Duflot, normes : le Premier ministre a multiplié les annonces pour faciliter la construction et l’accession à la propriété.
Quand le bâtiment va, tout va. Sauf que le secteur de l’immobilier et de la construction patine depuis la crise des subprimes, alors même que le candidat Hollande s’était fixé pour objectif de construire 500.000 logements par an : les mises en chantier de logements neufs sont tombées au niveau historiquement bas de 312.000 sur douze mois à fin mai.
Le gouvernement a donc décidé d’agir sur de nombreux curseurs pour relancer à la fois la construction et le marché de l’immobilier. Manuel Valls a multiplié mercredi les annonces pour faciliter la vie des promoteurs immobiliers, des candidats à la propriété immobilière, mais aussi des loueurs. PTZ rénové, normes simplifiées, dispositif Duflot aménagé : Europe1.fr vous résume les principales annonces de Manuel Valls.
Un prêt à taux zéro moins strict. Le PTZ fonctionne bien mais il est réservé à un nombre très limité de personnes. Le gouvernement a donc décidé de revoir les critères d’éligibilité pour qu’il bénéficie d’avantage aux ménages des classes moyennes et modestes. Dans certaines zones, le montant de l’achat pris en compte et la quotité du prêt seront relevés, le plafond de revenus sera élargi, tandis que le délai à partir duquel le remboursement commence sera allongé pour les ménages les plus modestes.
Autre nouveauté, le PTZ sera à nouveau ouvert à l’achat de logements anciens, mais de façon très ciblée : il ne concernera que les logements à réhabiliter en milieu rural, afin de « favoriser la revitalisation des centres bourg ». Une liste des communes éligibles au PTZ dans l’ancien, à compter du 1er janvier 2015, sera publiée prochainement.
Des normes simplifiées donc plus claires. Le Premier ministre a promis « au plus tard à l’automne » 50 mesures de simplification des normes de la construction, fruit de plusieurs mois de consultation avec les professionnels du secteur.
Sont notamment prévus : la révision des normes électriques, la suppression de l’obligation de travaux pour la précision d’arrêt des ascenseurs, ou encore de la règlementation thermique RT 2012 pour les extensions de bâtiments. De même la présence d’un sas obligatoire entre les toilettes et le séjour ne sera plus obligatoire. L’accessibilité des logements sera « adaptée aux usagers, mais proportionnée pour ne pas induire des surcoûts prohibitifs ».
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Logements sociaux : les communes réfractaires paieront plus. Celles qui « n’ont pas fourni suffisamment d’efforts de rattrapage au cours des trois dernières années » pour atteindre le seuil de 25% de logements sociaux imposé par la loi SRU pourront voir leurs pénalités majorées. Le bilan triennal de l’application de la loi SRU est attendu à l’automne.
Un « suivi opérationnel » des projets de construction de logements sociaux sera en outre assuré par les préfets, afin de trouver les solutions adaptées pour les débloquer, lorsque ce sera nécessaire. Une « aide au maire bâtisseur » est à l’étude, pour que l’Etat soutienne les collectivités souhaitant lancer des chantiers, mais confrontées aux coûts importants des équipements collectifs (crèches, gymnases..) qui vont avec.
Le dispositif Duflot aménagé dans les métropoles. Censé limiter l’explosion des loyers, le dispositif Duflot n’est pas encore appliqué qu’il est déjà modifié; Le zonage du dispositif fiscal dit +Duflot+ sera révisé avant l’été pour « mieux prendre en compte la réalité de la tension du marché » et favoriser l’investissement locatif dans des métropoles telles que Lille, Lyon ou Marseille, où les loyers sont chers.
Et un avantage fiscal supplémentaire sera octroyé aux bailleurs « faisant l’effort de loger plus longtemps des locataires avec un loyer plafonné ». Cette prolongation (au-delà des 9 ans actuels où le bailleur bénéficie d’un abattement de 18% du prix d’acquisition) sera optionnelle pour l’investisseur. L’abattement supplémentaire, à l’étude, pourrait être de 1% par an. Enfin, la Garantie universelle des loyers (GUL) sera « ajustée » afin qu’elle bénéficie aux jeunes.
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Un coup de pouce aux logements intermédiaires. Ce terme désigne des logements à mi-chemin entre le HLM et le logement privé. Son cadre juridique sera finalisé durant l’été par décret, avec des critères de loyers, de prix et de plafonds de ressources identiques au dispositif fiscal Duflot, et des « dispositions incitatives nouvelles ».
L’objectif est de construire 40.000 logements intermédiaires en cinq ans: à cette fin, l’Etat et la Caisse des dépôts prendront une participation au capital de la Société nationale immobilière (SNI), qui ainsi « prendra sa part dans l’effort de construction » en faveur de ce type de logements.
Quels bénéfices en attendre ? Le Premier ministre ne l’a pas caché : ce secteur est « déterminant pour la croissance et l’emploi ». Car un logement construit ou acheté, c’est du travail pour les entreprises du bâtiment, les artisans, les banquiers, etc. Sans oublier les communes, qui se financent en partie grâce aux droits de mutation. L’Insee a d’ailleurs fait tourner ses calculateurs : la méforme de ce secteur devrait coûter 0,4 point de PIB en 2014.
LE CHIFFRE – Les ventes de logements neufs ont reculé de 5% au premier trimestre
POLITIQUE – Comment le gouvernement va détricoter la loi Duflot