ACTUS LOCALESPOLITIQUE Compte rendu du Conseil des ministres Laurent Bitouzet 2012-12-27 27 Déc 2012 Laurent Bitouzet Pierre Frébault (illustration) © Anne-Laure GUFFROY Pierre Frébault, ministre de l'économie (illustration) © Anne-Laure GUFFROY Au menu du Conseil des ministres de ce mercredi 26 décembre: les baux d’habitation, la formation professionnelle et le prix de la farine Pierre Frébault, ministre de l’économie, a pris un arrêté d’application de la loi du pays relative aux baux à usage d’habitation meublée et non meublée, loi qui précise les droits et obligations des locataires et des propriétaires. L’arrêté fixe une liste, non limitative, des frais et réparations à la charge du propriétaire. Le conseil des ministres a également pris un arrêté d’application de la loi du pays portant diverses dispositions en matière d’aides à l’emploi et de formation professionnelle. Plusieurs mesures en découlent, concernant notamment la validation des acquis de l’expérience, la rémunération des stages en entreprise, ou encore le contrôle des organismes de formation privée. Enfin, il a également été question hier du prix de la farine de froment. Le tarif du sac de 50 kg est augmenté, exception faite de la farine utilisée pour la baguette, qui est règlementée. Lire l’intégralité du conseil des ministres Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)