Présidence de la Polynésie française © Cédric VALAX
Le Conseil des ministres s’est tenu ce jour à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors du point presse donné par le porte-parole du gouvernement, Monsieur Marcel Tuihani. Ce dernier était accompagné du Ministre de l’Éducation, Michel Leboucher, et du Ministre de l’Équipement, Albert SOLIA.
Dispositions pour les élections municipales en Polynésie française : avis très défavorable
Le Conseil des ministres s’est prononcé sur un projet de décret du gouvernement central relatif au mode de scrutin applicable aux élections municipales en Polynésie française. Il a émis un avis très défavorable. Un premier projet de décret d’application du nouveau régime électoral pour les communales 2014 avait été soumis au Gouvernement de Polynésie française, pour avis, en juin dernier. Celui-ci avait déjà fait l’objet d’un avis très défavorable, compte tenu du fait que le projet de décret n’avait pas été soumis, pour avis, au préalable à l’Assemblée de Polynésie française, ce qui aurait permis de prendre en compte des adaptations propres à la situation particulière du pays.
Par une résolution du 13 septembre dernier, l’Assemblée de Polynésie française (46 voix sur 57) a demandé au Parlement d’abroger les dispositions d’extension des nouvelles règles électorales applicables aux élections municipales en Polynésie française et de n’engager la réforme de scrutin pour le renouvellement des conseils municipaux en Polynésie française qu’en 2020. Au cours de l’étude d’une loi relative à l’Outre-mer, à l’Assemblée nationale, le 14 septembre dernier, les trois députés polynésiens ont également tenté d’introduire un amendement visant à exclure la Polynésie française de l’application de cette réforme en 2014. Il a été rappelé que cette réforme entraîne, au sein des 48 communes de Polynésie française, l’application de trois modes de scrutin différents, deux modes pouvant même coexister au sein d’une commune lorsque celle-ci est composée de communes associées : le scrutin majoritaire intégral, le scrutin majoritaire proportionnalisé et un scrutin « mixte ». Les cas varient selon qu’il s’agisse de communes de moins de 1 000 habitants, de communes de moins de 3 500 habitants ou encore de communes associées. Ces différents modes de scrutin ne favorisent pas l’accessibilité et l’intelligibilité des règles législatives applicables aux élections communales en Polynésie française. En outre, la mise en œuvre de ce nouveau mode de scrutin n’est pas de nature à garantir la stabilité au sein des conseils municipaux.
Maintien du prix des hydrocarbures au 1er janvier 2014
Le Conseil des ministres a examiné un rapport présentant les données relatives à l’évolution des cours des prix des hydrocarbures. A la suite de l’examen de ce rapport, le Conseil des ministres a décidé le maintien du prix des hydrocarbures au 1er janvier 2014.
Approbation de programmes d’exploitation de vols charters d’Air Tahiti Nui
Conformément à la délibération n° 2002-61 APF du 13 juin 2002 portant sur les autorisations d’exploitation des entreprises françaises de transport aérien, les approbations des programmes d’exploitation et tarifs aériens des vols internationaux au départ ou à destination de la Polynésie française, la compagnie Air Tahiti Nui a déposé une demande d’approbation de vols charters devant être opérés en janvier et février 2014 :
– le premier vol est affrété par JTB World Vacations pour réaliser la liaison Papeete- Ile de Pâques- Papeete (du 20 au 23 janvier 2014).
– les deux vols suivants sont affrétés par South Pacific Connection entre Papeete et Pékin (du 27 au 30 janvier et du 4 au 6 février 2014).
Le Conseil des ministres a approuvé le programme d’exploitation de vols charters présenté.
Mesures transitoires pour le remboursement des actes de professionnels de santé par les régimes de protection sociale
Les conventions liant les professionnels de santé du secteur privé (médecins-libéraux, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, sages-femmes, pédicures-podologues, chirurgiens-dentistes, infirmiers libéraux) aux régimes de protection sociale doivent être approuvées chaque année. L’échéance du 31 décembre étant désormais proche, un délai supplémentaire, jusqu’au 10 avril 2014, a été fixé pour l’approbation de ces conventions.
Dispositif « Objectif Réussite Scolaire » : premier bilan positif
Le dispositif ORS (Objectif Réussite Scolaire), pour lutter contre le décrochage scolaire, a été officiellement lancé le 30 septembre dernier. Les premiers bilans issus des concertations d’étape communiqués par les inspecteurs en charge des sites pilotes de Taharuu et Papetoai, ont fait état d’un retour très positif.D’élèves décrocheurs, « bagarreurs », désintéressés de l’école, les enfants impliqués dans le dispositif « ORS » passent progressivement à de nouvelles attitudes car les élèves prennent plaisir à venir à l’école. Le recours à des activités péri-scolaires est prévu dans le cadre de ce dispositif. Au vu de ces résultats très encourageants, bon nombre d’inspecteurs, de directeurs et d’enseignants demandent à pouvoir intégrer le dispositif ORS. Ainsi, le budget de la DEP (Direction de l’Enseignement primaire) 2014, par le jeu du redéploiement des moyens, a été prévu afin de pouvoir prendre en compte, dès la rentrée d’août 2014, une dizaine d’autres écoles, pour un maximum de 9 classes par école. Le choix de ces nouveaux sites fera l’objet d’une étude approfondie et s’orientera en priorité vers des écoles où sont repérés des performances scolaires insuffisantes.
Port Autonome : versement d’un dividende de 350 millions Fcfp au Pays
Le Conseil des ministres a pris un arrêté portant sur le versement au Pays d’un dividende de 350 millions Fcfp provenant du Port autonome de Papeete. Cet arrêté fait suite à une délibération du Conseil d’administration du Port autonome sur le même sujet. Le montant de 350 millions Fcfp porte sur le bénéfice distribuable de l’exercice 2012 de cet établissement public. Il sera versé en une seule fois au budget du Pays avant la fin de l’année.
Évolution de la réglementation du mouillage à Punaauia
La capacité d’accueil de la marina Taina étant limitée à 545 places environ, des « mouillages sauvages », à titre passager ou permanent, se sont multipliés, au cours des dernières années, dans le chenal de navigation situé au droit de la marina Taina, à Punaauia. Afin de mettre fin au danger que présentent ces mouillages pour la navigation et l’environnement, le Port autonome de Papeete a remis à niveau, ces dernières années, le balisage maritime du chenal de navigation de Punaauia à Faa’a, puis a installé 132 bouées d’amarrage, dans deux zones de mouillage, dont la gestion a été confiée à la société délégataire de service public de la marina Taina. La circonscription maritime du Port autonome a aussi été étendue l’année dernière, cette modification ayant notamment eu pour conséquence d’inclure dans la gestion du domaine maritime de l’établissement public la zone de mouillage des pirogues à vocation commerciale, soit une douzaine de pirogues recensées à ce jour. Le Port autonome envisage désormais d’attribuer des mouillages écologiques à ces unités flottantes, sur une zone allant de Taapuna à l’aéroport de Faa’a, afin d’éviter leur concentration en un seul et même endroit.
Fin de fonctions
de Patrice Perrin en tant que Directeur général de la direction des affaires économiques.